Centrale des marchés
Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de la section hôtelière et de la restauration pédagogique au lycée Jacques Coeur à Bourges (18) Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004. Ce marché est passé en applicati...
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Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de la section hôtelière et de la restauration pédagogique au lycée Jacques Coeur à Bourges (18)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4448337

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/19)
146774-2019
BOAMP (28/03/19)
19-47791
SOURCEWEB (31/03/19)

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-47791
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION CENTRE VAL DE LOIRE, Numéro national d'identification : 23450002300028, Dpecs, 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117, 45041, Orleans, F, Téléphone : (+33) 2 38 70 30 30, Courriel : marches-dapee@regioncentre.fr, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regioncentre-valdeloire.fr
Adresse du profil acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de la section hôtelière et de la restauration pédagogique au lycée Jacques Cœur à Bourges (18)
Numéro de référence : 2018/3334
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Définition du service :agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.étendue de la mission :la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un concours
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution : 108 rue Jean Baffier 18000 - Bourges
II.2.4)Description des prestations : Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Définition du service :agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.étendue de la mission :la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un concours
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Fixées par le règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Fixées par le règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Fixées par le règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article 2 de l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004)
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le groupement pour être solidaire ou conjoint. Cependant, au vu des spécificités du mandat de maîtrise d'ouvrage (loi Mop), si le groupement présenté par le candidat est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire. Le groupement attributaire du marché pourra être contraint d'appliquer la règle de solidarité du mandataire, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2019 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 avril 2019
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -Les critères de sélection des candidatures sont :Capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public.Date prévisionnelle de début des prestations : début juin 2019.Introduction des recours : le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.relerecours.fr dans ce même délai
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, Direccte - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2019
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