Centrale des marchés
Amo pour la passation d'un Marché Global de Performance relatif à la construction d'un nouveau lycée à Chateauneuf Sur Loire (45) Mission Amo comprenant - Phase 1 : Faisabilité - Programme général et technique détaillé de l'opération. - Phase 2 : Assistance à la consultation et au choix du groupement d'entreprise (études et t...
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Amo pour la passation d'un Marché Global de Performance relatif à la construction d'un nouveau lycée à Chateauneuf Sur Loire (45)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4411423

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/19)
19-40730
JOUE (20/03/19)
129550-2019

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-40730
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION CENTRE VAL DE LOIRE, Numéro national d'identification : 23450002300028, Dpecs, 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117, 45041, Orleans, F, Téléphone : (+33) 2 38 70 30 30, Courriel : marches-dapee@regioncentre.fr, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regioncentre-valdeloire.fr
Adresse du profil acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Amo pour la passation d'un Marché Global de Performance relatif à la construction d'un nouveau lycée à Chateauneuf Sur Loire (45)
Numéro de référence : 19db01amo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission Amo comprenant - Phase 1 : Faisabilité - Programme général et technique détaillé de l'opération. - Phase 2 : Assistance à la consultation et au choix du groupement d'entreprise (études et travaux). - Phase 3 : Assistance au suivi et à la réalisation des études de conception (Apd/Pro). - Phase 4 : Assistance au suivi de travaux en cours de réalisation - Phase 5 : Bilan/Evaluation lors de la mise en service et en cours de fonctionnement de l'établissement.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72243000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission Amo comprenant - Phase 1 : Faisabilité - Programme général et technique détaillé de l'opération. - Phase 2 : Assistance à la consultation et au choix du groupement d'entreprise (études et travaux). - Phase 3 : Assistance au suivi et à la réalisation des études de conception (Apd/Pro). - Phase 4 : Assistance au suivi de travaux en cours de réalisation - Phase 5 : Bilan/Evaluation lors de la mise en service et en cours de fonctionnement de l'établissement.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 124
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de la Region Centre Val de Loire
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 avril 2019
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le candidat devra présenter une équipe en capacité de répondre aux compétences suivantes : -Programmation fonctionnelle et technique -Architecture et Urbanisme -BIM, -Smart Bulding ; -Développement Durable, Qualité environnementale, -Ingénierie des fluides, thermique; -Aménagement urbain et paysager ; -Economie de la construction ; -BET tous corps d'état ; -Expertise spécifique en logistique/exploitation des lycées, -Expertise spécifique dans le domaine de l'ergonomie/scénographie et de l'aménagement de l'espace et du mobilier -Expertise spécifique dans les équipements sportifs -BET restauration -Expertise spécifique dans le domaine de la Communication -Expertise dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation des bâtiments -Expertise juridique et financière dans le montage et le suivi des marchés publics complexes Les soumissionnaires ne satisfaisant pas à ces niveaux minimum de capacités seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen de preuve équivalent. A ce titre, le candidat devra compléter l'annexe 1 au RC, avec un nombre maximum de trois items. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un co-traitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. S'il s'appuie sur des sous-traitants pour justifier cette capacité, le candidat devra fournir un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Numéro de la consultation : 19db01amo
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, Direccte - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2019
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