Centrale des marchés
la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet l'aménagement du site cible de l'agence pôle emploi de vernouillet sis, 3 avenue marc chappey à vernouillet. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier 28 Travaux pour l'aménagement du site cible de l'agence pôle emploi à Vernouillet code_postal : 45035 pays : F- lieu : pole emploi centre - daf - 3 a rue pierre gilles de gennes ville : Or...
Pôle emploi Centre 45035Orléans achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 0238780267
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La consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet l'aménagement du site cible de l'agence pôle emploi de vernouillet sis, 3 avenue marc chappey à vernouillet. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151294

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230071-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103320

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi Centre, pole emploi centre - daf - 3 a rue pierre gilles de gennes, à l'attention de Unité achats et marchés, F-45035 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 52 53 55. E-mail : achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 2 38 78 02 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pôle emploi centre, immeuble orléans plaza
bat b 3a rue pierre gilles de gennes, à l'attention de Unité achats et marchés, F-45035 Orléans Cedex 1. E-mail : achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 2 38 78 02 67. URL : http://www.pole-emploi.fr/accueil/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pôle emploi centre, immeuble orléans plaza
bat b 3a rue pierre gilles de gennes, à l'attention de Unité achats et marchés, F-45035 Orléans Cedex 1. E-mail : achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 2 38 78 02 67. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet l'aménagement du site cible de l'agence pôle emploi de vernouillet sis, 3 avenue marc chappey à vernouillet. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnelles et techniques (ccft).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services3 avenue marc chappey, 28500 Vernouillet.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet l'aménagement du site cible de l'agence pôle emploi centre de vernouillet sis, 3 avenue marc chappey.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112330.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché objet de la présente consultation prend la forme d'un marché ordinaire avec allotissement technique conclu avec un titulaire par lot. Les lots sont décrits à l'annexe b.

Valeur estimée hors TVA : 550 666 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 septembre 2014, jusqu'au : 21 novembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Chauffage ventilation climatisation vmc plomberie
1) Description succincte :
Exécution de travaux de chauffage ventilation climatisation
plomberie sanitaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Electricité courant fort- courant faible
1) Description succincte :
Exécution de travaux d'électricité courants forts et faibles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Cloisons modulaires
1) Description succincte :
Fourniture et pose de cloisons mobiles, cloisons modulaires mélaminées, vitrophanie sur cloisons.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Menuiserie bois
1) Description succincte :
Fourniture et pose de bloques portes ame pleine stratifiée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Menuiserie aluminium
1) Description succincte :
Fourniture et pose de porte vitrées extérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44221200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Maçonnerie platrerie
1) Description succincte :
Fourniture et pose de cloisons, plafonds coupe feu et travaux de maconnerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Isolation/ faux plafond
1) Description succincte :
Fourniture et pose de faux plafonds en dalles minérales.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Carrelage/ faience/ sols souples
1) Description succincte :
Fourniture et pose de carrelage et sols souples.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Peinture/ nettoyage
1) Description succincte :
Exécution de travaux de peinture et nettoyage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat
- a, au 31 décembre 2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : diam. les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années diam. une liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin diam. certificats de qualification professionnelle type Qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 45.
3. développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 juillet 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a - obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés.
B - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.
C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h00 à 18h, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis.
D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentairene pourra être obtenu par téléphone . Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22/07/2014 à 12h00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
E - visite du site : avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site en prenant rendez-vous auprès du maître d'oeuvre M. richard honnorat risse prévention au 02.37.24.02.93 ou au 06.66.39.11.00
f - durée du marché : la durée mentionnée au point ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 semaines à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 15/09/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. URL : http://www.orleans.tribunaladministratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : après la conclusion du contrat : 1°) recours sur
la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la
base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités
de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article
l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du
contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande
indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux
coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision
expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00