1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conduite d'exploitation et maintenance des installations CVC pour l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile à Nogent le Rotrou
Description: Conduite d'exploitation et maintenance des installations CVC pour l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile à Nogent le Rotrou
Identifiant de la procédure: cc73b2d0-5120-481d-b4a1-99d64bca1b11
Identifiant interne: 2026_DGSCGC_CVC_NOGENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Sully Rue du Château
Ville: Nogent le Rotrou
Code postal: 28400
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conduite d'exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation pour l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de Nogent-le-Rotrou
Description: Conduite d'exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation pour l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de Nogent-le-Rotrou
Identifiant interne: 2026_DGSCGC_CVC_NOGENT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent le Rotrou
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement à 60 mois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l’offre
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l’offre
Description: Valeur financière de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 17450000900017
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45042
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Priscilla EL-GHAZZI
Téléphone: 0238814348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 559b244c-72fe-4620-950e-91d80d1ed44a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 16:13:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494957-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
