1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024_CVDL_4D
Description: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE DERATISATIONS, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNAGE POUR LES SERVICES DE L'ETAT ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS EN REGION CENTRE VAL DE LOIRE.
Identifiant de la procédure: 564c31ee-e7f8-470d-a712-5fab7d6a9d61
Identifiant interne: 2024CVDL4D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL D'OFFRE OUVERT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRE OUVERT
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
Titre: 2024CVDL4D
Description: 4D
Identifiant interne: 2024CVDL4D
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024_CVDL_4D_LOT1
Description: Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) – Département du Cher (18)
Identifiant interne: 2024_CVDL_4D_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DU CHER
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - PROFIL ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024_CVDL_4D_LOT2
Description: Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) Département de l'Eure-et-Loire (28)
Identifiant interne: 2024_CVDL_4D_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIRE
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE PROFIL ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2024_CVDL_4D_LOT3
Description: Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) – Département de l'Indre (36)
Identifiant interne: 2024_CVDL_4D_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'INDRE
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - PROFIL ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2024_CVDL_4D_LOT4
Description: Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) – Département de l'Indre-et-loire (37)
Identifiant interne: 2024_CVDL_4D_LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - PROFIL ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2024_CVDL_4D_LOT5
Description: Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) – Département du loir-et-cher (41)
Identifiant interne: 2024_CVDL_4D_LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - PROFIL ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 2024_CVDL_4D_LOT6
Description: Prestations préventives et curatives "3D" (dératisation, désinsectisation et désinfection) – Département du Loiret (45)
Identifiant interne: 2024_CVDL_4D_LOT6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DU LOIRET
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - PROFIL ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 2024_CVDL_4D_LOT7
Description: Prestations préventives et curatives dépigeonnage – Départements du Cher (18), de l’Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Identifiant interne: 2024_CVDL_4D_LOT7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DU CHER
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIR
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DU LOIRET
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - PROFIL ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 2024_CVDL_4D_LOT8
Description: Prestations préventives et curatives dépigeonnage – Départements de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne: 2024_CVDL_4D_LOT8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'INDRE
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - PROFIL ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION - VIREMENT SOUS 30 JOURS
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 17450000900017
Département: PFRA CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale: 181 RUE DE BOURGOGNE
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45042
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238814346
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Téléphone: 0238775900
Autres points de contact:
Nom officiel: MEDIATION DES ENTREPRISES
Département: DREETS
Adresse postale: 12 place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: GLO-0001
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c3e3dd0-356f-49d5-89ca-e2deb2363140 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 14:56:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 538918-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
