Centrale des marchés
Suppression du réseau sous-vide d'Ingré Suppression du réseau sous-vide d'Ingré designation : Orléans Métropole url : http://www.orleans-metropole.fr ville : Orléans tel : 02-38-78-40-30 correspondant : Le President adresse ...
Orléans Métropole 45058Orléans marches.publics@orleans-metropole.fr
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Suppression du réseau sous-vide d'Ingré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4411632

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/19)
19-41878
Marchés-Publics.info (18/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-41878
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
 Correspondant :  Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : transport.

Objet du marché : suppression du réseau sous-vide d'ingré.
CPV - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 45232423.
Lieu d'exécution : ingré (45).
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux pour la suppression du réseau sous-vide d'ingré et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : délai maximum global d'exécution : 14 mois (détails dans la règlement de consultation).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : insertion par l'activité économique : Il est demandé au candidat , de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans le respect des exigences fixées dans le Ccap.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
la Maîtrise d'ouvrage a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 3-2-2 du Ccap.
La Maison de l'emploi du Bassin d'orléans se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de cette mise en œuvre.
contact : maison de l'emploi - 18, avenue de la boliere -B.P. 86 522- 45 065 Orleans
Téléphone : 02.38.24.18.03 Télécopie : 02.38.24.18.39
courriel : brichard@mdebassinorleans.fr ou mdessaint@mdebassinorleans.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposé comme suit :- pertinence du planning prévisionnel d'exécution et cohérence du phasage proposé au regard des moyens matériels et humains affectés au chantier (15%),- performance et qualité des matériaux et des équipements (10%),- qualité des méthodes et procédés d'exécution adaptés au projet (10%),- organisation du chantier par rapport à la continuité de services, la restauration des accès riverains, les interférences avec les ouvrages ou services existants et sécurisation du chantier (15%),- qualité de la prise en compte des contraintes spécifiques au chantier et des dispositions prises en conséquence (10%) : 60 %;
     - prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19S0015.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite de lieux non obligatoire, fortement conseillée : contacts et conditions précisés dans le règlement de consultation.
la méconnaissance des lieux ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Variantes à l'initiative du candidat autorisées : conditions fixées dans le règlement de consultation.
=> Variante imposée par l'acheteur (fourniture et pose de canalisations principales du réseau eaux usées en PRV au lieu de canalisation en polypropylène) : conditions fixées dans le règlement de consultation.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).
Date limite d'obtention : 30 avril 2019, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

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