Centrale des marchés
Services de balayage des rues Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans (8 lots)
Orléans Métropole 45058Orléans
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Services de balayage des rues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319786

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/19)
064895-2019
11/02/2019    S29    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services de balayage des rues

2019/S 029-064895

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Orléans Métropole
24450046800040
espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Orléans
45058
France
Téléphone: +33 238784030
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.1)Nom et adresses
Mairie d'Orléans
place de l'Étape
Orléans
45040
France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans (8 lots)

Numéro de référence: M19s0011
II.1.2)Code CPV principal
90612000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté sur l'espace public d'orléans Métropole et de la ville d'orléans, est passée dans le cadre d'un groupement de commande «Orléans Métropole», coordonnateur, et la ville d'Orléans. Elle donnera lieu à la conclusion de 8 accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, avec montant minimum et sans maximum, reconductibles. Cette consultation fait suite à une consultation précédente (M18s0156) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (Annonce Boamp 18-180065 — annonce JOUE 2018/s233-532633).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Orléans (PT1)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
90600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans (45)

II.2.4)Description des prestations:

Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 — pondération 30 %)»:

— qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour la réalisation des 2 chantiers fictifs (Note sur 10 points — 20 %),

— qualité et la cohérence des moyens matériels et humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 10 %: moyens matériels 5 %, moyens humains 5 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10) Modalités de jugement des offres exposées dans le descriptif de chaque lot / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Note sur 10) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée: à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une durée d'1 an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis (conditions et détails fixés pour chaque lot, dans le règlement de consultation).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants par période: minimum 80 000 EUR HT, sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Ouest (PT2)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
90600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans (45)

II.2.4)Description des prestations:

Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 - pondération 30 %)»:

— la qualité et la cohérence des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité et la cohérence des moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations au regard des éléments apportés aux 3 points précisés au cadre de mémoire technique(note sur 10 points — 20 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10) Modalités de jugement des offres exposées dans le descriptif de chaque lot / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Note sur 10) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée: à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une durée d'1 an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis (conditions et détails fixés pour chaque lot, dans le règlement de consultation).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants par période: minimum 80 000 EUR HT, sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord (PT3)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
90600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans (45)

II.2.4)Description des prestations:

Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 — pondération 30 %)»:

— la qualité et la cohérence des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité et la cohérence des moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations au regard des éléments apportés aux 3 points précisés au cadre de mémoire technique(note sur 10 points — 20 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10) Modalités de jugement des offres exposées dans le descriptif de chaque lot / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Note sur 10) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée: à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une durée d'1 an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis (conditions et détails fixés pour chaque lot, dans le règlement de consultation).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants par période: minimum 3 000 EUR HT, sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Est (PT4)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
90600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans (45)

II.2.4)Description des prestations:

Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 — pondération 30 %)»:

— la qualité et la cohérence des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité et la cohérence des moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations au regard des éléments apportés aux 3 points précisés au cadre de mémoire technique(note sur 10 points — 20 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10) Modalités de jugement des offres exposées dans le descriptif de chaque lot / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Note sur 10) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée: à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une durée d'1 an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis (conditions et détails fixés pour chaque lot, dans le règlement de consultation).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants par période: minimum 30 000 EUR HT, sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Ouest (PT 5)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
90600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans (45)

II.2.4)Description des prestations:

Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 — pondération 30 %)»:

— la qualité et la cohérence des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité et la cohérence des moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations au regard des éléments apportés aux 3 points précisés au cadre de mémoire technique(note sur 10 points — 20 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10) Modalités de jugement des offres exposées dans le descriptif de chaque lot / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Note sur 10) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée: à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une durée d'1 an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis (conditions et détails fixés pour chaque lot, dans le règlement de consultation).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants par période: minimum 30 000 EUR HT, sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Est (Pt6)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
90600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans (45)

II.2.4)Description des prestations:

Sous-Pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 — pondération 30 %)»:

— la qualité et la cohérence des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité et la cohérence des moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations au regard des éléments apportés aux 3 points précisés au cadre de mémoire technique(note sur 10 points — 20 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10) Modalités de jugement des offres exposées dans le descriptif de chaque lot / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Note sur 10) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée: à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une durée d'1 an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis (conditions et détails fixés pour chaque lot, dans le règlement de consultation).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants par période: minimum 50 000 EUR HT, sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de propreté des Zones d'activités économiques (ZAE)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
90600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans (45)

II.2.4)Description des prestations:

Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 — pondération 30 %)»:

— la qualité et la cohérence des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité et la cohérence des moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations au regard des éléments apportés aux 3 points précisés au cadre de mémoire technique(note sur 10 points — 20 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10) Modalités de jugement des offres exposées dans le descriptif de chaque lot / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Note sur 10) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée: à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une durée d'1 an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis (conditions et détails fixés pour chaque lot, dans le règlement de consultation).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants par période: minimum 15 000 EUR HT, sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de propreté des cours d'écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Orléans

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
90600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans (45)

II.2.4)Description des prestations:

Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 — pondération 30 %)»:

— qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour la réalisation du chantier fictif (Note sur 10 points — 20 %),

— qualité et cohérence des moyens matériels et humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 10 %: moyens matériels 5 %, moyens humains 5 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10) Modalités de jugement des offres exposées dans le descriptif de chaque lot / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Note sur 10) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée: à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une durée d'1 an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis (conditions et détails fixés pour chaque lot, dans le règlement de consultation).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants par période: minimum 20 000 EUR HT, sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2019
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la date de validité respective des présents accords-cadres.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— visite des lieux non prévue: lieux d'exécution ouverts et accessibles. Avant de remettre leurs offres, les entreprises doivent prendre connaissance du terrain, des zones ou des communes composant le pôle pour lequel il postule afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mises en œuvre qu'elles auront à prendre en compte. Les entreprises ne pourront une fois l'offre remise se prévaloir d'aucune modification dans les prix unitaires par le fait du terrain et des conditions d'exécution qu'il pourrait entraîner,

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019
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