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Réalisation de trois Inventaires de la Biodiversité Communal (IBC) sur les communes de Marigny-les-Usages, Mardié et Boigny-sur-Bionne Réalisation de trois Inventaires de la Biodiversité Communal (IBC) sur les communes de Marigny-les-Usages, Mardié et Boigny-sur-Bionne ville : Orléans correspondant : Le President cp : 45058...
Orléans Métropole 45058Orléans marches.publics@orleans-metropole.fr
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Réalisation de trois Inventaires de la Biodiversité Communal (IBC) sur les communes de Marigny-les-Usages, Mardié et Boigny-sur-Bionne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4370331

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/03/19)
BOAMP (01/03/19)
19-33295
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-33295
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
 Correspondant :  Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de trois Inventaires de la Biodiversité Communal (Ibc) sur les communes de Marigny-Les-Usages, Mardié et Boigny-Sur-Bionne.
CPV - Objet principal : 71313000
Objets supplémentaires : 71600000
90713000.
Lieu d'exécution : communes de Marigny-Les-Usages, Mardié et Boigny-Sur-Bionne.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation de trois Inventaires de la Biodiversité Communal (Ibc) sur les communes de Marigny-Les-Usages, Mardié et Boigny-Sur-Bionne et donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti et non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : => Marché à prix mixtes :
- une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les étapes 1 à 4 (détails indiqués au règlement de consultation);
- une partie traitée à prix unitaires (réunions supplémentaires, ateliers ou balades nature supplémentaires) exécutée par bons de commandes, conclue sans minimum et avec un maximum de 15 000 euros (H.T.) pour toute la durée du marché.
=> Durée : à compter de la notification du marché jusqu'à l'admission des prestations. Le marché ne pourra toutefois pas excéder 36 mois à compter de la notification.
=> Délais d'exécution : indiqués au règlement de consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : => pse facultative : Cette PSE est destinée à compléter les outils de sensibilisation du grand public à la biodiversité communale tels que détaillés au cahier des charges, détails fixés au règlement de consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire devra prendre en compte la temporalité et les contraintes dues aux élections municipales 2020, notamment la suspension d'animations et de réunions pour le grand public durant la période de réserve électorale (au moins 6 mois avant les élections).
par ailleurs, à titre informatif, il est à noter que les prestations sont susceptibles d'être interrompues avec un Ordre de Service de suspension pendant la période électorale et reprises avec un Ordre de Service de reprise suite aux élections municipales de 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique :- qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation, appréciée au vu du chapitre 1 du mémoire technique (sous pondération 40 %);- qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations, appréciée au vu des chapitres 2 et 3 du mémoire technique (sous pondération 60 %) : 60 %;
     - prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et du dqe :- dpgf : sous-pondération 80%- dqe : sous-pondération 20% : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19S0013.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Les contenus et modalités de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 29 mars 2019, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

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