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RELEVE DE COMPTEURS D'EAU POTABLE SUR PLUSIEURS COMMUNES SITUEES SUR LE TERRITOIRE D'ORLEANS METROPOLE RELEVE DE COMPTEURS D'EAU POTABLE SUR PLUSIEURS COMMUNES SITUEES SUR LE TERRITOIRE D'ORLEANS METROPOLE ville : Orléans cp : 45058 tel : 02-38-78-40-30 url : http://www.orleans-metropole.fr...
Orléans Métropole 45058Orléans marches.publics@orleans-metropole.fr
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RELEVE DE COMPTEURS D'EAU POTABLE SUR PLUSIEURS COMMUNES SITUEES SUR LE TERRITOIRE D'ORLEANS METROPOLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5689813

Date de clôture estimée : 12/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/20)
20-128751
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-128751
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
 Correspondant :  Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : releve de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes situees sur le territoire d'orleans metropole.
CPV - Objet principal : 65500000
Objets supplémentaires : 38421100.
Lieu d'exécution : territoire d'orléans Métropole (45).
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet une prestation de relevé de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes situées sur le territoire d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, conclu avec un minimum et un maximum, fixés en quantité de compteurs, reconductible de façon expresse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : => Durée : 1 an à compter du 01/02/2021, ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois de manière expresse, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
durée de validité de l'accord-cadre : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
=> Délai d'exécution : conditions fixées dans le règlement de consultation.
=> Quantité de compteurs par période : Minimum 12 000 compteurs / Maximum 30 000 compteurs.
prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu.
Le besoin du pouvoir adjudicateur est estimé à moins de 70 000 euros (H.T.) par période (1 an).
=> Prix de l'accord-cadre : conditions fixées dans le CCP.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix analysé au regard du montant total du dqe complété par le candidat sur la base des prix renseignés au sein du bpu : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la bases des sous-critères suivants :1 : qualité des moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché (nombre, expérience dans le secteur, qualifications, tenue vestimentaire) (20%),2 : qualité de l'organisation qui serait spécifiquement mise en place par le prestataire en vue de répondre au besoin du pouvoir adjudicateur (20%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20A0183.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 12 novembre 2020, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
à l'issue du présent accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

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