Avis de marché - Avis n° 24-139142 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-139142
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M24A0169
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : - accréditation selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 pour l'échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyse physico-chimique selon la norme Fdt-90-523-2 (ou son évolution) ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Lots 1 et 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc). : 60% Lot 1 : Prix apprécié au regard de la somme du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Lot 2 : Prix apprécié au regard du total du Détail Quantitatif Estimatif. : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE CAMPAGNES D'ANALYSES D'EAU SUR LES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT D'ORLEANS METROPOLE (2 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de campagnes d'analyses d'eau sur les réseaux eau potable et assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu pour le lot 1, à un marché à prix mixtes et pour le lot 2 , à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum
Lieu principal d'exécution du marché : Communes du territoire d'Orléans Métropole (Loiret) 45000
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Analyse d'eau sur le réseau eau potable. Marché à prix mixtes (détails dans le Rc) : Rémunération à prix global et forfaitaire pour la réalisation d'analyses microbiologiques et physico-chimiques / Rémunération à prix unitaires pour les prestations listées au Bpu : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 160 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (A titre indicatif, estimation du montant annuel des commandes : 30 000 euro(s) Ht) -
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71620000
Lieu d'exécution du lot : Communes d'Orléans Métropole
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Description du lot : 2 : Analyses d'eau sur le réseau eau assainissement. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht, pour la durée du marché. A titre indicatif, estimation du montant annuel des commandes : 35 000 euro(s) Ht. (Détails dans le Rc)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71620000
Lieu d'exécution du lot : Communes d'Orléans Métropole
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux non obligatoire, mais possibilité d'accéder aux sites : Modalités dans le RC. Le candidat reconnaît avant des remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Cf le RC => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère (commun aux 2 lots) " Valeur technique appréciée au regard du CMT (60%) " : 1 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre lors des campagnes, appréciée au regard de la partie 1 du CMT (35%) ; 2 : Pertinence des moyens matériels déployés dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 2 du CMT (15%) ; 3 : Pertinence des moyens humains déployés dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 3 du CMT (10%). => Durée commune pour les 2 lots : à compter du 01 04 2025 (ou de la date de notification de notification si elle est postérieure) et jusqu'au 31 03 2029. Marchés non reconductibles. => Délai d'exécution des prestations : Cf. le RC. => Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 / greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
