1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion écologique du Parc de Loire
Description: La présente consultation porte sur les prestations de gestion écologique du Parc de Loire. Elle donnera lieu à accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, alloti et reconductible
Identifiant de la procédure: dcba0cd5-33fe-4526-ba25-f95dbe0fc280
Identifiant interne: M25F0155
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Levée de la Chevauchée
Ville: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 157 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60 %) - 1 : Compréhension des enjeux environnementaux et contraintes règlementaires du site, avec reportage photo daté. Possibilité pour l'entreprise de s'appuyer sur des expériences passées sur des sites naturels pour illustrer la bonne compréhension des enjeux. => apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (20 %) - 2 : Pertinence des moyens humains (qualification, nombre, expérience) et des moyens matériels (des matériels adaptés au milieu naturel seront valorisés) mis à la disposition des prestations. => apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (40 %)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gestion des espaces naturels du Parc de Loire
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Levée de la Chevauchée
Ville: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans et 10 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du présent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => Montant maximum par période d'un an => Estimation des commandes réelles par année d'exécution : 152 000 euro(s) Ht, soit 182 400 euro(s) Ttc => Durée : La 1ère période d'exécution de l'accord-cadre court de la notification du marché jusqu'au 1er février 2027. Les autres périodes d'exécution de l'accord-cadre seront déclenchées en cas de reconduction de l'accord-cadre à l'initiative de l'acheteur, elles auront une durée d'un an. => Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot n°2 : réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de propreté sur le Parc de Loire et entretien courants des espaces verts
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Levée de la Chevauchée
Ville: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans et 10 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du présent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => Montant maximum par période d'un an => Estimation des commandes réelles sur la période initiale : 5 000 euro(s) Ht, soit 6 000 euro(s) Ttc La consommation devrait tendre à augmenter sur les années suivantes. => Durée : La 1ère période d'exécution de l'accord-cadre court de la notification du marché jusqu'au 1er février 2027. Les autres périodes d'exécution de l'accord-cadre seront déclenchées en cas de reconduction de l'accord-cadre à l'initiative de l'acheteur, elles auront une durée d'un an. => Réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot n°2 : réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA2AD414-FAC6-4970-1B4DF66FEF3D3C9D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: BA2AD43E-F779-660A-7F7438FE902D15BC
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0238792222
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: BA2AD44E-AD1F-231E-5F781DB1DEE508BE
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d53823eb-21b7-4d82-90cb-9ed30c7a78ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 15:15:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806078-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
