1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les coordonnées des membres du groupement sont précisées dans le règlement de la consultation (article 1-1)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'inventaire et d'expertise des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole
Description: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT. Elle est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination au nom des adhérents suivants : Communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Chécy, La Chapelle Saint Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint Jean de Braye, Saint Jean de La Ruelle et Semoy. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 80 000 euro(s) HT (pour l'ensemble des membres du groupement)
Identifiant de la procédure: 708226bb-5bab-4757-ad01-704fc8b16b7b
Identifiant interne: M24F0145
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec un montant minimum de 2 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 215 000 euro(s) Ht par période soit un montant minimum de 8 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 860 000 euro(s) Ht pour la durée totale de 4 ans. Rappel des sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la note méthodologique (comprenant la proposition d'organisation mise en place incluant la description des prestations réalisées, les moyens mis en oeuvre, les délais et des exemples de livrables) remise par le candidat en réponse aux deux chantiers fictifs présentés au sein de la partie A du cadre de mémoire technique appréciés (pondération 45 %). - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains (composition de l'équipe, expertise et qualification des agents) et matériels, mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %). Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'inventaire et d'expertise des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole
Description: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT. Elle est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination au nom des adhérents suivants : Communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Chécy, La Chapelle Saint Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint Jean de Braye, Saint Jean de La Ruelle et Semoy. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 80 000 euro(s) HT (pour l'ensemble des membres du groupement)
Identifiant interne: S-PF-1563023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 719851-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du détail quantitatif estimatif masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 860 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL AGENCE DE L'ARBRE (mandataire du groupement AGENCE DE L'ARBRE / Cabinet Vincent Dellus)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 860 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 20 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25055grt/V25055grt
Titre: Prestations d'inventaire et d'expertise des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4FA962D9-DF4A-0C64-4E98EA3991653593
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Les coordonnées des membres du groupement sont précisées dans le règlement de la consultation (article 1-1)
Numéro d’enregistrement: 4FA96340-F4AB-20F9-B336E89D191A8FF2
Adresse postale: Orléans Métropole et des communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Chécy, La Chapelle Saint Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint Jean de Braye, Saint Jean de La Ruelle et Semoy) 5 place du 6 juin 1944
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: ORLEANS METROPOLE (coordonnateur du groupement composé de
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4FA96350-F014-54EC-E447B6DB2FF0019C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4FA96360-BC38-AE3C-A728570A49E74237
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL AGENCE DE L'ARBRE (mandataire du groupement AGENCE DE L'ARBRE / Cabinet Vincent Dellus)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1563023-1-0-1
Adresse postale: 1180 rue de Fonteny
Ville: Trainou
Code postal: 45470
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238915505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 803a5b08-3618-47f9-ac60-21a17e4a5e0a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 18:25:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321379-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
