1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les coordonnées des membres du groupement sont précisées dans le règlement de la consultation (article 1-1)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'inventaire et d'expertise des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole
Description: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT. Elle est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination au nom des adhérents suivants : Communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Chécy, La Chapelle Saint Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint Jean de Braye, Saint Jean de La Ruelle et Semoy. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 80 000 euro(s) HT (pour l'ensemble des membres du groupement)
Identifiant de la procédure: 708226bb-5bab-4757-ad01-704fc8b16b7b
Identifiant interne: M24F0145
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Le critère Valeur technique comporte les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Pertinence de la note méthodologique (comprenant la proposition d'organisation mise en place incluant la description des prestations réalisées, les moyens mis en oeuvre, les délais et des exemples de livrables) remise par le candidat en réponse aux deux chantiers fictifs présentés au sein de la partie A du cadre de mémoire technique appréciés (pondération 45 %) - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains (composition de l'équipe, expertise et qualification des agents) et matériels, mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'inventaire et d'expertise des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole
Description: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT. Elle est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination au nom des adhérents suivants : Communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Chécy, La Chapelle Saint Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint Jean de Braye, Saint Jean de La Ruelle et Semoy. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 80 000 euro(s) HT (pour l'ensemble des membres du groupement)
Identifiant interne: S-PF-1563023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du détail quantitatif estimatif masqué
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:15 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4E63A654-C466-7726-CAC755178E9AEE6E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4E63A826-B873-2DD1-47ACB5F17926EDF4
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4E63A844-B56C-0457-5EDE6ACFD5BEF46D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Les coordonnées des membres du groupement sont précisées dans le règlement de la consultation (article 1-1)
Numéro d’enregistrement: 4E63A853-A17C-FBD1-9C5304C45B5E46A2
Adresse postale: Orléans Métropole et des communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Chécy, La Chapelle Saint Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint Jean de Braye, Saint Jean de La Ruelle et Semoy) 5 place du 6 juin 1944
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: ORLEANS METROPOLE (coordonnateur du groupement composé de
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1c9fe83-bf6a-4a7d-bf61-737958f2cfa8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 17:10:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719851-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
