Avis de marché - Avis n° 25-58220 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-58220
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole
Correspondant : Le President
Adresse : Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, 45058 Orléans
Coordonnées :
Téléphone : 0238784030
Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Opérations techniques préparatoires au Festival de Loire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix unitaires dans la limite du montant de l'offre figurant dans l'acte d'engagement
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 20/08/2025 et jusqu'au 01/10/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité : -de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucuncas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règlesau regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur estdisponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propresdocuments Formulaire DC2 : Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, lecas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation du marché public Références sur des travaux spécifiés : Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des opérations techniques détaillées au point II du CCTP , appréciée au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30 %). Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains (nombre, expérience, compétences) et matériels affectés au projet , appréciée au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30 %) : 60%
- Critère 2 : Prix apprécié au regard du total du DQE : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M25A0061
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Durée : La durée du marché court de sa notification jusqu'à la remise en l'état initial du canal. Les prestations débuteront autour du 20 août 2025 et se termineront quelques jours après le festival de Loire, c'est-à-dire au plus tard début octobre 2025. Un ordre de service de démarrage des travaux sera adressé au titulaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation court à compter de la notification du marché et s'achève au démarrage des travaux
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
