1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage / restitution de 10 000 m3 sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage / restitution de 10 000 m3 sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, conclu à prix mixtes avec une partie des prestations donnant lieu à un prix global et forfaitaire et une autre partie donnant lieu à des bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est divisé en 8 éléments de mission définis comme suit : - Missions normalisées : Mission n° 1 : Avant-projet (AVP) ; Mission n° 2 : Etudes de projet (PRO) ; Mission n° 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Mission n° 4 : Examen de conformité-visa (VISA) ; Mission n° 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Mission n° 6 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; - Mission complémentaire : Mission n° 7 : Assistance pour la consultation et l'information du public Mission n°8 : Assistance à la passation des marchés nécessaires à la réalisation des essais de réception
Identifiant de la procédure: e93cbf8f-d655-4034-8423-912715ad02ef
Identifiant interne: M24F0039
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché non alloti, non reconductible, conclu à prix mixtes composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire et d'une partie à prix unitaires pour toutes prestations complémentaires nécessaires à l'étude, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 50 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée du marché. La durée court de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération. Le montant indiqué correspond au montant de la Dpgf et au montant maximum. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Publications initiales : Boamp: annonce N°24-63833 publiée le 04/06/2024. Joue : avis N°327153-2024 publié le 04/06/2024
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage / restitution de 10 000 m3 sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage / restitution de 10 000 m3 sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, conclu à prix mixtes avec une partie des prestations donnant lieu à un prix global et forfaitaire et une autre partie donnant lieu à des bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est divisé en 8 éléments de mission définis comme suit : - Missions normalisées : Mission n° 1 : Avant-projet (AVP) ; Mission n° 2 : Etudes de projet (PRO) ; Mission n° 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Mission n° 4 : Examen de conformité-visa (VISA) ; Mission n° 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Mission n° 6 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; - Mission complémentaire : Mission n° 7 : Assistance pour la consultation et l'information du public Mission n°8 : Assistance à la passation des marchés nécessaires à la réalisation des essais de réception
Identifiant interne: S-PF-1474848
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposée comme suit : Ss-critère 1 : Méthodologie et organisation proposées spécifiquement pour cette mission (25%) ; Ss-critère 2 : Pertinence et organisation de l'équipe (20%) Ss-critères 3 : Pertinence de l'analyse du programme (15%) Ss-critère 4 : Pertinence et cohérence du planning proposé (10%)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement selon la répartition des honoraires et du montant du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 463 292,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ARTELIA / LABA / TRAITCLAIR
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ARTELIA / LABA / TRAITCLAIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 463 292,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24510
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage / restitution de 10 000 m3 sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 53C11116-EC93-3457-D4CCD90EBEA3BFA9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 1708518
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 53C11164-E74F-8464-1467FA4AFC551318
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 53C11176-A915-49C3-062225AB2C689B4D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement ARTELIA / LABA / TRAITCLAIR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1474848-1-0-1
Adresse postale: 47 Avenue De Lugo
Ville: Choisy-Le-Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 77 93 78 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7ce7e7b-fbba-4c90-a25f-a239a25b7f9d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 16:11:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779196-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
