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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Description: La présente consultation concerne une mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale et donnera lieu à un marché à prix mixtes non alloti et non reconductible : une partie des prestations est traitée à prix forfaitaire (cf CCTP) et l'autre partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: 5b824960-a769-44cd-971b-dd7b518fd480
Identifiant interne: M25F0144
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à prix mixtes décomposé comme suit : -Une partie des prestations est traitée à prix forfaitaire. -L'autre partie des prestations est traitée à prix unitaire. Ces prestations concernent celles listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) . Cette partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 36000 euro(s) Ttc pour toute la durée du marché. Le marché est décomposé en tranches définies comme suit, d'une durée de 12 mois : - Tranche ferme : Diagnostic, enquête et proposition de plan d'action. Seule la tranche ferme est découpée en phases définies comme suit : Phase 1 : Proposition d'un questionnaire, d'une liste de prospect et d'un planning Phase 2 : Enquête auprès d'au moins 50 entreprises et retour des données brutes Phase 3 : Consolidation des données et rapport d'analyse des données Phase 4 : Proposition d'un plan d'actions sur trois ans - Tranche optionnelle 1 : Diagnostic Afom et cartographie des parties et du jeu d'acteur - Tranche optionnelle 2 : Enquête multi-flux - Tranche optionnelle 3 : Infographie de type Toile industrielle sur les matières ou équivalent / cartographie inter-parcs des flux et des coopérations possibles Montant = partie forfaitaire Valeur = partie forfaitaire+ montant maxi Ac Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp n°25-124765 publié le 09/11/2025 Joue n°745519-2025 publié le 11/11/2025 Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Description: La présente consultation concerne une mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale et donnera lieu à un marché à prix mixtes non alloti et non reconductible : une partie des prestations est traitée à prix forfaitaire (cf CCTP) et l'autre partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1736449
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Diagnostic, enquête et proposition de plan d'action. Seule la tranche ferme est découpée en phases définies comme suit : Phase 1 : Proposition d'un questionnaire, d'une liste de prospect et d'un planning Phase 2 : Enquête auprès d'au moins 50 entreprises et retour des données brutes Phase 3 : Consolidation des données et rapport d'analyse des données Phase 4 : Proposition d'un plan d'actions sur trois ans - Tranche optionnelle 1 : Diagnostic Afom et cartographie des parties et du jeu d'acteur - Tranche optionnelle 2 : Enquête multi-flux - Tranche optionnelle 3 : Infographie de type Toile industrielle sur les matières ou équivalent / cartographie inter-parcs des flux et des coopérations possibles L'exécution des tranches peut être concomitante et la réalisation de la tranche optionnelle 1 peut intervenir en amont de l'exécution de la tranche ferme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : sous-critères dans "renseignements complémentaires"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du montant de l'offre tel que précisé dans l'acte d'engagement, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 93 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: gpt AUXILIA/CITESOURCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 63 900,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250144m01
Titre: Mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3A47A713-B113-E156-9913DEEEEBE9CBF5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 3A47A733-E885-FE07-B249BCCF811EC4E4
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: gpt AUXILIA/CITESOURCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1736449-1-0-1
Adresse postale: 41 Rue Du Chemin Vert
Ville: Paris 11
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b57c6987-48b1-4027-ad97-9773a2c8d5ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 11:39:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206820-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
