1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'élaboration d'une stratégie foncière économique en lien avec le projet de territoire
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti conclu à prix global et forfaitaire et comportant 2 phases : -Phase 1 : Diagnostic et identification des besoins en foncier économique. -Phase 2 : Définitions des scénarios projet
Identifiant de la procédure: d84cb050-4053-440f-a4ff-73b38b4cce83
Identifiant interne: M24F0104
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Durée du contrat : à compter de la notification jusqu'à l'admission de l'ensemble des prestations. Le marché n'est pas reconductible. => Délais d'exécution : Phase 1 : 6 mois à compter de la notification du marché. Phase 2 : 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. => Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie pour l'exécution des prestations au vu du point A du cadre de mémoire technique et des indications contenues dans la Dpgf (sous-pondération : 30 %). -Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains (nombre de personnes, fonction, qualifications, expérience, compétences, titre d'étude...) et techniques proposés pour l'exécution des prestations au vu du point B du cadre de mémoire technique et des indications contenues dans la Dpgf (sous-pondération : 30 %)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'élaboration d'une stratégie foncière économique en lien avec le projet de territoire
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti conclu à prix global et forfaitaire et comportant 2 phases : -Phase 1 : Diagnostic et identification des besoins en foncier économique. -Phase 2 : Définitions des scénarios projet
Identifiant interne: S-PF-1504328
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 àl5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (https://www.orleans.fr/demarches-et-services/marches-publics/les-marches-publics-de-la-ville-ccas-et-de-la-metropole) mais le candidat peut produire ses propres documents. - En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit produire la déclaration sur l'honneur susmentionnée. - En cas de candidature groupée, les habilitations de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire d'agir en leur nom et pour leur compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années(avec le détail des prestations réalisées) en lien avec l'objet du marché public indiquant,dans la mesure du possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - La preuve par tout moyen de la détention des compétences suivantes : *Urbanisme, *Economie (notamment experts en immobilier commercial et en développement économique), *Foncier, *Cartographie, *Juridique (aménagement, réglementations applicables aux collectivités territoriales, etc.)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard du mémoire technique et des indications contenues dans la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1539ab2-f59f-4d1a-abe8-c4ebf22c967e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 17:13:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442829-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
