Avis de marché - Avis n° 24-107783 du 23/09/2024
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-107783
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M24A0102
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@orleans-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 238784030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -L'agrément Oqa en cours de validité relatif au décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des Transports Publics Guidés (dit décret Stpg) dans les domaines suivants : -Evaluation Globale de la sécurité, -Contrôle - commande, signalisation ferroviaire, -Infrastructures, -énergie, -Insertion urbaine des tramways
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : Pertinence de l'organisation opérationnelle avec les moyens humains mis en oeuvre, appréciée au regard du Mémoire Technique : 30% Le prix sera apprécié au regard du total reporté à l'acte d'engagement pour la Dpgf et au Dqe pour la partie à prix unitaire : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Expert ou d'Organisme Qualifié Agrée (EOQA) dans le cadre de la création de la Liaison Structurante vélo n°1 sur le territoire d'Orléans et Fleury les Aubrais et les interactions avec les lignes de tramway existantes
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une mission d'Expert ou d'Organisme Qualifié Agrée (EOQA) dans le cadre de la création de la Liaison Structurante vélo n°1 sur le territoire d'Orléans et Fleury les Aubrais et les interactions avec les lignes de tramway existantes. Cette consultation donnera lieu à un marché à prix mixte non alloti et non reconductible : une partie de ce marché est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Orléans et de Fleury les Aubrais + interactions avec les lignes de tramway existantes 45000 - Orléans
Valeur estimée (H.T.) : 20000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). =>Durée de validité des propositions : 6 mois =>estimation = partie du marché à prix unitaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024
