1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mesures acoustiques, modélisation sonore, études, conseils et formation sur le territoire de la Métropole d'Orléans
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de mesures acoustiques, de modélisation sonore, d'études, de conseils et de formation sur le territoire de la Métropole d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, par période de 100 000 euro(s) HT, non alloti, reconductible. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, estimatif des commandes : Période initiale : 80 000 euro(s) HT ; Par période de reconduction : 80 000 euro(s) HT ; Sur la durée totale du marché : 320 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 8a54bb11-3c6a-4790-a60f-ab7782f0c97f
Identifiant interne: M24F0175
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations (Cf. le Rc) : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50) : 1 : Pertinence de l'équipe projet présentée (Présentation des suppléances en cas de congés ou de départ pour les personnes ressources du projet, expériences, formations des membres de l'équipe, ainsi que les projets équivalents réalisés pour l'ensemble des missions comprises dans le Cctp…) (10) 2 : Pertinence des moyens matériels à disposition du titulaire pour la réalisation de ses missions (5) 3 : Pertinence de l'organisation mise en place et de de la compréhension des missions attendues (organisation du titulaire vis-à-vis de l'ensemble des éléments du Cctp…) (35). Critère 2 : Pertinence des études de cas appréciée au regard du mémoire technique (20) : 1 : Pertinence de l'étude de validation d'un dispositif anti-bruit existant, longueur 200 apprécié au regard du Mémoire Technique (5) 2 : Pertinence de la modélisation d'impact sonore d'un projet urbain de requalification d'un boulevard de 500 m incluant un état initial et la modélisation de l'état futur apprécié au regard du Mémoire Technique (5) 3 : Pertinence de l'étude de mesure chez un riverain avec comparaison avec les Csb et les seuils règlementaires apprécié au regard du Mémoire Technique (5 ) 4 : Pertinence du rendu d'un programme de formation pour une action de sensibilisation de 2h en présentiel, incluant le traitement de la demande et les échanges de validation apprécié au regard du Mémoire Technique (5). => Délais d'exécution : Cf. le Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mesures acoustiques, modélisation sonore, études, conseils et formation sur le territoire de la Métropole d'Orléans
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de mesures acoustiques, de modélisation sonore, d'études, de conseils et de formation sur le territoire de la Métropole d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, par période de 100 000 euro(s) HT, non alloti, reconductible. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, estimatif des commandes : Période initiale : 80 000 euro(s) HT ; Par période de reconduction : 80 000 euro(s) HT ; Sur la durée totale du marché : 320 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1574599
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Validité de l'accord-cadre : période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée : à compter de la date de notification de l'accord-cadre et pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée d' 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence des études de cas est appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/01/2025 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4286D5C2-DF61-0E80-F80A99B3EF7DF73C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4286D5ED-0472-C88A-C06D34FAFA02035B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4286D642-DA83-E306-826069AF02A45F65
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76d052a7-b0ce-4615-b8f0-c046e81a882d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 08:10:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 774535-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
