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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et du diagnostic de la ligne B
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché en tranches et en phases (précisions données dans le règlement de la consultation, article 3-1). De plus, le marché sera un contrat mixte composé comme suit : - Partie traitée à prix global et forfaitaire sur la base d'un prix provisoire (avec un taux mentionné à l'acte d'engagement) : · Tranche ferme : diagnostic et MOE pour les travaux et sur la ligne A (2026) · Tranche optionnelle 1 : MOE pour les travaux sur la ligne A (2027 et 2028) · Tranche optionnelle 2 : MOE pour les travaux sur la ligne A (2029 et 2030) · Tranche optionnelle 3 : MOE diagnostic sur la ligne B -Partie traitée à prix unitaires : les prestations à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire correspondent à des missions de maîtrise d'oeuvre répertoriées dans le CCTP qui sont des interventions nécessitant un délai très court. Cette partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT, soit 1 800 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché. L'estimation pour cette partie est de 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e156cfc4-bf2d-4be7-9cc9-b5d1d6589b63
Identifiant interne: M25F0040
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71300000 Services d'ingénierie, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 25-58712 Joue : 342788-2025 Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1-1 : Démonstration de la bonne compréhension des objectifs du programme de rénovation des infrastructures de voie ferrée 20 % -Sous-critère 1-2 : Pertinence de l'organisation de la cellule projet et des principes d'organisation et méthodologie pour le respect des délais des différentes missions 20 % -Sous-critère 1-3 : Cohérence et adéquation du Planning prévisionnel de l'ensemble des missions 10 % -Sous-critère 1-4 : Adaptation et qualité du programme « type » de rénovation des infrastructures de voie ferrée 10 %
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et du diagnostic de la ligne B
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché en tranches et en phases (précisions données dans le règlement de la consultation, article 3-1). De plus, le marché sera un contrat mixte composé comme suit : - Partie traitée à prix global et forfaitaire sur la base d'un prix provisoire (avec un taux mentionné à l'acte d'engagement) : · Tranche ferme : diagnostic et MOE pour les travaux et sur la ligne A (2026) · Tranche optionnelle 1 : MOE pour les travaux sur la ligne A (2027 et 2028) · Tranche optionnelle 2 : MOE pour les travaux sur la ligne A (2029 et 2030) · Tranche optionnelle 3 : MOE diagnostic sur la ligne B -Partie traitée à prix unitaires : les prestations à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire correspondent à des missions de maîtrise d'oeuvre répertoriées dans le CCTP qui sont des interventions nécessitant un délai très court. Cette partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT, soit 1 800 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché. L'estimation pour cette partie est de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1653373
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71300000 Services d'ingénierie, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options:
Description des options: Le marché est découpé en 4 tranches (une tranche ferme et trois tranches optionnelles) : -Tranche ferme (année 2026) -Tranche optionnelle 1 (années 2027 et 2028) -Tranche optionnelle 2 (années 2029 et 2030) -Tranche optionnelle 3 : Mission de diagnostic de la ligne B La décomposition par tranche des éléments de mission est précisée dans le cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 342788-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat et selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires et dans le règlement de la consultation (article 7-2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement selon la répartition des honoraires et du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orléans Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 990 503,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 990 503,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 990 503,80 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 59 923,67 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25300
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et du diagnostic de la ligne B
Date de conclusion du marché: 24/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FA1EB6B4-016C-F997-0AC9F28514EDD358
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 2045231
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: FA1EB6E2-B815-6DC4-791C11C867620406
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1653373-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Des Deux Gares
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149045500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1aee5846-19e9-46e7-9dfb-ace03756e56b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 18:16:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863723-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
