1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et du diagnostic de la ligne B
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché en tranches et en phases (précisions données dans le règlement de la consultation, article 3-1). De plus, le marché sera un contrat mixte composé comme suit : - Partie traitée à prix global et forfaitaire sur la base d'un prix provisoire (avec un taux mentionné à l'acte d'engagement) : · Tranche ferme : diagnostic et MOE pour les travaux et sur la ligne A (2026) · Tranche optionnelle 1 : MOE pour les travaux sur la ligne A (2027 et 2028) · Tranche optionnelle 2 : MOE pour les travaux sur la ligne A (2029 et 2030) · Tranche optionnelle 3 : MOE diagnostic sur la ligne B -Partie traitée à prix unitaires : les prestations à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire correspondent à des missions de maîtrise d'oeuvre répertoriées dans le CCTP qui sont des interventions nécessitant un délai très court. Cette partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT, soit 1 800 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché. L'estimation pour cette partie est de 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e156cfc4-bf2d-4be7-9cc9-b5d1d6589b63
Identifiant interne: M25F0040
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71300000 Services d'ingénierie, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => La procédure est restreinte et, en conséquence se déroule en deux phases : une phase "sélection des candidatures" et une phase "sélection des offres". Elles sont décrites dans le règlement de la consultation (article 5)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et du diagnostic de la ligne B
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché en tranches et en phases (précisions données dans le règlement de la consultation, article 3-1). De plus, le marché sera un contrat mixte composé comme suit : - Partie traitée à prix global et forfaitaire sur la base d'un prix provisoire (avec un taux mentionné à l'acte d'engagement) : · Tranche ferme : diagnostic et MOE pour les travaux et sur la ligne A (2026) · Tranche optionnelle 1 : MOE pour les travaux sur la ligne A (2027 et 2028) · Tranche optionnelle 2 : MOE pour les travaux sur la ligne A (2029 et 2030) · Tranche optionnelle 3 : MOE diagnostic sur la ligne B -Partie traitée à prix unitaires : les prestations à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire correspondent à des missions de maîtrise d'oeuvre répertoriées dans le CCTP qui sont des interventions nécessitant un délai très court. Cette partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT, soit 1 800 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché. L'estimation pour cette partie est de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1653373
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71300000 Services d'ingénierie, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options:
Description des options: Le marché est découpé en 4 tranches (une tranche ferme et trois tranches optionnelles) : -Tranche ferme (année 2026) -Tranche optionnelle 1 (années 2027 et 2028) -Tranche optionnelle 2 (années 2029 et 2030) -Tranche optionnelle 3 : Mission de diagnostic de la ligne B La décomposition par tranche des éléments de mission est précisée dans le cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes : Signalisation ferroviaire - Ferroviaire - Vrd
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat et selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires et dans le règlement de la consultation (article 7-2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement selon la répartition des honoraires et du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation (article 3-2-3)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget de la Métropole « Orléans Métropole »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6D2F93D-FC1E-922D-223B9EEC60A30FCC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: E6D2F95D-CF8B-4ADA-F20A22716F9687EE
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E6D2F96B-9DCB-2C4C-7429DAEF20C069F6
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E6D2F97A-DC6B-AD48-F7C55D0D00A2ACEA
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f6126a81-e88f-4544-960d-815b9474c05d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 16:10:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342788-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
