1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ORLEANS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection pour le personnel technique de la ville d'Orléans et de la métropole « Orléans Métropole »
Description: La présente consultation porte sur l'entretien, le lavage et la réparation des vêtements de travail et de protection pour le personnel technique de la ville d'Orléans et de la métropole « Orléans Métropole » passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Métropole d'Orléans (coordonnateur) et la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti et reconductible exécuté au moyen de bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum
Identifiant de la procédure: aa7016e8-3d49-4bdd-84a1-dab64ed84299
Identifiant interne: M24F0061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 344 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Accord-cadre, alloti, mono-attributaire, à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un montant maximum (cf publications initiales), passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'Orléans à compter de la date de notification pour une période initiale d'1 an, reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Répartition des montants attribués par les membres du groupement et par période : cf publications initiales Les montants indiqués dans les lots correspondent aux montants maximum pour la 1ère période et le montant de la valeur totale correspond au montant maximum total Ht pour les 2 lots et pour toute la durée du marché. Sous-pondérations des critères de jugement des offres : cf publications initiales Publications initiales : Boamp : avis n°24-86581 du 24/07/2024 Joue : annonce n°445345-2024 du 24/07/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire NORD-OUEST d'Orléans
Description: Rémunération à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutée au moyen de bons de commande sans minimum et avec les montants maximums, par période, suivants : Orléans Métropole : 40 000 euro(s) HT Orléans Ville : 20 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile, 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 445345-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous critère est indiqué dans le paragraphe 6-2-1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du montant total de la simulation de commande des 4 lots
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire NORD-EST d'Orléans
Description: Rémunération à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutée au moyen de bons de commande sans minimum et avec les montants maximums, par période, suivants : Orléans Métropole : 53 000 euro(s) HT Orléans Ville : 17 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile, 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 445345-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous critère est indiqué dans le paragraphe 6-2-1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du montant total de la simulation de commande des 4 lots
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire SUD-OUEST d'Orléans
Description: Rémunération à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutée au moyen de bons de commande sans minimum et avec les montants maximums, par période, suivants : Orléans Métropole : 34 000 euro(s) HT Orléans Ville : 6 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile, 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 445345-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous critère est indiqué dans le paragraphe 6-2-1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du montant total de la simulation de commande des 4 lots
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire SUD-EST d'Orléans
Description: Rémunération à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutée au moyen de bons de commande sans minimum et avec les montants maximums, par période, suivants : Orléans Métropole : 15 000 euro(s) HT Orléans Ville : 5 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile, 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 445345-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous critère est indiqué dans le paragraphe 6-2-1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du montant total de la simulation de commande des 4 lots
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Offre:
Identifiant de l’offre: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25071grt
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire Nord-Ouest d'Orléans
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Offre:
Identifiant de l’offre: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25072grt
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire Nord-Est d'Orléans
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Offre:
Identifiant de l’offre: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25073grt
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire Sud-Ouest d'Orléans
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Offre:
Identifiant de l’offre: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25074grt
Titre: Entretien, lavage et réparation des vêtements de travail et de protection situé sur le territoire Sud-Est d'Orléans
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A4ED88B8-C2B7-C035-676C3E677A90569F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: A4ED892A-D48A-52EE-15BD58DCC26F308C
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: A4ED8960-EDD2-526F-33DE9EC986E34727
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: A4ED8985-B80C-31DB-2C52220C64AD6887
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1504371-1-1-1
Adresse postale: 10 rue Robert Nau
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254442084
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1504371-1-2-1
Adresse postale: 10 rue Robert Nau
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254442084
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1504371-1-3-1
Adresse postale: 10 rue Robert Nau
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254442084
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1504371-1-4-1
Adresse postale: 10 rue Robert Nau
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254442084
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92459856-0e69-4003-b371-2b38fa950adb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 11:33:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297853-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
