1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et vérification des appareils à gaz et climatisation avec garantie totale et renouvellement des appareils d'Orléans Métropole, de la Ville et du CCAS d'Orléans et des Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais
Description: La présente consultation porte sur l'entretien et vérification des appareils à gaz et climatisation avec garantie totale et renouvellement des appareils d'Orléans Métropole, de la Ville et du CCAS d'Orléans et des Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an. La consultation est passé en groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination au nom de la Ville et du CCAS d'Orléans et des Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais (coordonnées consultables dans le règlement de consultation)
Identifiant de la procédure: b66f65d3-fc39-4d69-9799-8ad0e3d95e47
Identifiant interne: M24F0048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42511110 Pompes à chaleur, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique " (40%) - 1 : Qualité des moyens humains (organisation, qualifications et compétences) et matériels, appréciées au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (15%) - 2 : Pertinence de la méthodologie pour le dépannage, la maintenance et le renouvellement proposée, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (25%) => Sous-pondération du critère "prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe" (60%) - 1 : Prix des prestations relatives aux maintenances P2 et P3-1 au regard du montant total du détail quantitatif estimatif « Dqe Maintenance et dépannage » (35%) - 2 : Prix des prestations relatives à la maintenance P3-2 au regard du montant total du détail quantitatif estimatif « Dqe Renouvellement » (25%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien et vérification des appareils à gaz et climatisation avec garantie totale et renouvellement des appareils d'Orléans Métropole, de la Ville et du CCAS d'Orléans et des Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais
Description: La présente consultation porte sur l'entretien et vérification des appareils à gaz et climatisation avec garantie totale et renouvellement des appareils d'Orléans Métropole, de la Ville et du CCAS d'Orléans et des Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an. La consultation est passé en groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination au nom de la Ville et du CCAS d'Orléans et des Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais (coordonnées consultables dans le règlement de consultation)
Identifiant interne: S-PF-1467820
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42511110 Pompes à chaleur, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du présent marché
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Le personnel chargé de l'exécution des prestations devra être en possession des habilitations électriques requises par la règlementation en vigueur
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3457cf75-7cf3-41bc-8f2e-b1c042c8c20d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 16:13:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 302130-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
