1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, débouchage et réparation de sanitaires publics
Description: La présente consultation porte sur des prestations d'entretien, de débouchage et de réparation de sanitaires publics et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure: 16508bcd-e44a-4de3-984d-7f1adb0117f9
Identifiant interne: M24F0111
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Durée : à compter 1er Janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une période de 1 an. Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Détails des sous-critères de la valeur technique : - Sous critère 1 : cohérence des plages horaires d'intervention proposées au regard des fréquences de passages imposées au cahier des charges, des jours d'ouvertures indiquées au Cctp, des jours de marchés appréciée au regard du Point A) du Cmt (sous pondération : 15 %) ; - Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie, de l'organisation ainsi que des moyens humains, matériels et techniques mis en oeuvre pour répondre aux besoins d'intervention à partir du signalement du dysfonctionnement d'un sanitaire, selon la typologie du sanitaire concerné appréciée au regard du Point B) du Cmt. (Sous pondération : 20 %). - Sous critère 3 : Qualité des mesures prises en termes de respect de l'environnement et qualité des produits d'entretien utilisés, tant pour l'entretien courant que pour les interventions appréciée au regard du Point C) du Cmt (pondération : 5%).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien, débouchage et réparation de sanitaires publics
Description: La présente consultation porte sur des prestations d'entretien, de débouchage et de réparation de sanitaires publics et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT par période
Identifiant interne: S-PF-1505434
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba39e3c8-3348-4275-b3a9-0d0f70c90c8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 11:16:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448485-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
