Centrale des marchés
Développement de la filière réemploi en déchetterie La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, avec minimum et ...
Orléans Métropole 45058Orléans marches.publics@orleans-metropole.fr
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Développement de la filière réemploi en déchetterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4443500

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/19)
19-47179
JOUE (28/03/19)
144870-2019

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-47179
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Orléans Métropole, Numéro national d'identification : 24450046800040, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801, 45058, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 40 30, Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Développement de la filière réemploi en déchetterie
Numéro de référence : M18s0165
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, avec minimum et sans maximum par période, non alloti.Période initiale : Minimum 215 000 euro(s) Ht, sans maximum ;Par période complémentaire éventuelle : Minimum 130 000 euro(s) Ht, sans maximum
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Développement de la filière réemploi en déchetterie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Déchetteries d'Orléans Métropole (Saran, St Cyr en Val, Ingré, St Jean de Braye - 45)
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet le développement de la filière réemploi en déchetterie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, avec minimum et sans maximum par période, non alloti.Période initiale : Minimum 215 000 euro(s) Ht, sans maximum ;Par période complémentaire éventuelle : Minimum 130 000 euro(s) Ht, sans maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur technique de la proposition du candidat pour le réemploi des objets collectés, jugée d'après la partie 1 du Cmt (Sous-pond indiquées dans Renseignements complémentaires) / Pondération : 45
     2. Critère 3 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, jugées d'après la partie 2 du Cmt (Sous-pond. indiquées dans "Renseignements Complémentaires") / Pondération : 15
Coût :
     1. Critère 1 : Prix apprécié au regard du montant total du bon de commande fictif (Note sur 10) comme suit : Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat) / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 246-564884
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gpt La Ressource Aaa / 1-Terre Actions / Aabraysie Developpement / Emmaüs Loiret / Envie Orleans / Respire, 106 rue de Bourgogne, 45000, Orléans, F, Code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 386 735
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum, passé pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montants attribués :Période initiale : minimum 215 000 euro(s) Ht, sans maximum ;Par période de reconduction : minimum 130 000 euro(s) Ht, sans maximum.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf. Publications initiales.Publications initiales :Joue : 2018/s 246-564884 du 21/12/2018 et 2018/s 017-036931 du 24/01/2019,boamp : 18-176592 du 20/12/2018 et 19-10433 du 23/01/2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2019
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