1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans la source, à Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et à Olivet
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier, aux risques et périls du délégataire, la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans La Source, la ville de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la ville d'Olivet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la commande publique. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis dans le projet de contrat. Une description plus précise des prestations à réaliser figure dans la note de cadrage
Identifiant de la procédure: e2b434bd-4365-4968-b6fd-abb603a0d982
Identifiant interne: DSP Réseaux de chaleur
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Publications initiales : Boamp : Annonce n°2023_205 publiée le 24/07/23 Joue : Annonce n°2023/S142-454081 publiée le 26/07/23 Le Moniteur : Annonce n°Ao-2331-0674 publiée le 04/08/23
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans la source, à Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et à Olivet
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier, aux risques et périls du délégataire, la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans La Source, la ville de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la ville d'Olivet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la commande publique. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis dans le projet de contrat. Une description plus précise des prestations à réaliser figure dans la note de cadrage
Identifiant interne: S-PF-1325390
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions Financieres D'Execution Du Service
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Socio-Environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Evolution Et Modernisation Du Reseau
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions Techniques D'Execution
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 203 608 919,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 203 608 919,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dsp Reseau De Chaleur
Titre: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans la source, à Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et à Olivet
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ACB22804-B7FF-D06B-4502CF1D4C016C98
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 1821771
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Services de Marchés Publics
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: ACB2282C-A621-5C22-FE7C9F99F487875A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: ACB22839-A998-21AA-BBB45C972710C986
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1325390-1-0-1
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Ville: Saint-Andre
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320634242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5bb47c0-9653-4d36-b874-15cc20d2d93c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 18:17:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655807-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
