1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA GESTION DE LA RÉSIDENCE DES APPRENTIS DU CAMPUS DES MÉTIERS
Description: La présente concession de service porte sur la gestion et l'exploitation de la Résidence du Campus des métiers d'Orléans située 64 rue du Petit Pont à Orléans (45). Un groupement d'autorités concédantes est constitué et composé des personnes morales suivantes : - Orléans Métropole, - L'association BTP CFA CENTRE, - La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire, - L'association CFA Pharmacie de l'AFPREC. Orléans Métropole est le Coordonnateur de ce groupement et conduit à ce titre la procédure de passation. En sa qualité de maître d'ouvrage, Orléans Métropole va procéder à d'importants travaux de rénovation avant de remettre le bien en exploitation au Concessionnaire qui sera désigné à l'issue de la présente consultation. Le service public de l'hébergement et la restauration des Apprenants est confié au Concessionnaire. Il devra assurer la gestion, les réparations, l'entretien de la Résidence
Identifiant de la procédure: eb05e7cf-706a-42f6-828d-3c2d5c6a9d13
Identifiant interne: CONCESSION RESIDENCE CFA
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70331000 Services d'immobilier résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 rue du Petit Pont
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite obligatoire (cf. modalités dans le Règlement de Consultation) => Négociation : L'autorité habilitée à signer la convention peut négocier librement avec un ou plusieurs soumissionnaires après avis de la commission définie à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans les conditions prévues par les articles L. 3124-1 et R. 3124-1 du Code de la commande publique (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Durée : La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée d'exploitation de cinq ans à compter du 1er janvier 2028
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA GESTION DE LA RÉSIDENCE DES APPRENTIS DU CAMPUS DES MÉTIERS
Description: La présente concession de service porte sur la gestion et l'exploitation de la Résidence du Campus des métiers d'Orléans située 64 rue du Petit Pont à Orléans (45). Un groupement d'autorités concédantes est constitué et composé des personnes morales suivantes : - Orléans Métropole, - L'association BTP CFA CENTRE, - La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire, - L'association CFA Pharmacie de l'AFPREC. Orléans Métropole est le Coordonnateur de ce groupement et conduit à ce titre la procédure de passation. En sa qualité de maître d'ouvrage, Orléans Métropole va procéder à d'importants travaux de rénovation avant de remettre le bien en exploitation au Concessionnaire qui sera désigné à l'issue de la présente consultation. Le service public de l'hébergement et la restauration des Apprenants est confié au Concessionnaire. Il devra assurer la gestion, les réparations, l'entretien de la Résidence
Identifiant interne: S-PF-1676030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70331000 Services d'immobilier résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 rue du Petit Pont
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5579B8A4-B65C-7D7D-71133F09734257C7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 5579B8C1-CB96-51BE-92592DE7253E7CDC
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 5579B8D5-DC36-457A-979EB0F872477C41
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 5579B8FA-C75E-7F5D-11041B5EE88021F9
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d1122181-9e09-4bc1-a08d-8fba555fcfc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 14:11:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438911-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
