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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Description: La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE. Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP
Identifiant de la procédure: c43d8c86-c789-4e81-a2b9-89454e8350c2
Identifiant interne: M26F0022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 71300000 Services d'ingénierie, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utom - 651 rue de la Motte Pétrée
Ville: Saran
Code postal: 45770
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp : Annonce n°26-34858 publiée en date du 05/04/2026 Joue : Annonce n°238413-2026 publiée en date du 08/04/2026 Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Description: La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE. Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1803106
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 71300000 Services d'ingénierie, 79111000 Services de conseil juridique
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : => une tranche ferme - accompagnement de la collectivité pour le renouvellement du contrat, dont les missions sont indiquées dans l'Article 3 du Cctp => une tranche optionnelle - accompagnement dans le suivi d'exploitation des deux premières du nouveau contrat, dont les missions figurent à l'Article 4 du Cctp. Délai d'affermissement : Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 3 mois minimum avant la fin de la tranche ferme, soit au plus tard le 31/03/2030. Décision d'affermissement : La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. Indemnités : Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-affermissement des tranches optionnelles. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utom - 651 rue de la Motte Pétrée
Ville: Saran
Code postal: 45770
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant total de la Dpgf et du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 395 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRPMT NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES/Cabinet RAVETTO ASSOCIES/FINANCE CONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 395 250,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 21 990,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260022m01
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5BB4050-B6BB-9C81-CEBFE5392E2BE97C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: A5BB406E-E798-3DDA-ABE6CF65FDF8E4B6
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRPMT NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES/Cabinet RAVETTO ASSOCIES/FINANCE CONSULT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1803106-1-0-1
Adresse postale: 222 Crs Lafayette
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0630923999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8955d206-89c6-45f4-b4f0-b7fba4258d02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 17:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 598681-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
