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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV
Description: La présente consultation a pour objet l'Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV et donnera lieu à 2 marchés mono-attributaire non reconductible : le lot 1 sera un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et le lot 2 sera conclu à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un montant maximum). Durée du marché : -Pour le lot 1, le présent marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. -Pour le lot 2, la partie des prestations traitée à prix global et forfaitaire donnera lieu à un marché conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. La partie des prestations traitées à prix unitaires est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028
Identifiant de la procédure: c26fbbc6-604e-4348-9438-14c63a7ad318
Identifiant interne: M24F0025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71530000 Services de conseil en construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire d'une durée de 3 ans, décomposé en 1 tranche ferme "animations volets 1 et 2 du Pig et du pacte territorial France Renov" et 1 tranche optionnelle "animations pour 2 années supplémentaires". Montant = Dpgf Lot 2 : marché à prix mixtes. Partie traitée à prix global et forfaitaire pour 3 ans , décomposée en 1 tranche ferme et une tranche optionnelle . Partie à prix unitaire conclue avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht - 960 000 euro(s) Ttc pour toute la durée du marché. Dqe = 883 333.33 euro(s) Ht - 1 060 000 euro(s) Ttc Montant= Dpgf Valeur = Dpgf+maxi Ac à Bdc pour les 2 lots pour toute la durée du marché Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp n°25-101571 publié le 14/09/2025 Joue n°600906-2025 publié le 15/09/2025 Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV'
Description: Marché public ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : -Tranche ferme : Animation des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' pour 3 ans conformément à la durée de la convention. - Tranche optionnelle n°1 : Animation pour deux années supplémentaires des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' conformément à une éventuelle prolongation de la convention
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71530000 Services de conseil en construction
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche optionnelle n°1
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : sous critères dans renseignements complémentaires de l'avis de publicité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié au regard du total de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suivi-animation renforcé de lutte contre l'habitat indigne, vacant et énergivore (Volet 3)
Description: Marché à prix mixtes : -Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire. -L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est décomposé en tranches définies comme suit :- Tranche ferme : Suivi-animation du volet 3 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' pour 3 ans conformément à la durée de la convention (prestations traitées à prix forfaitaire et à prix unitaire). - Tranche optionnelle n°1 : Suivi-animation pour deux années supplémentaires du volet 3 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' conformément à une éventuelle prolongation de la convention (Uniquement pour les prestations traitées à prix forfaitaire)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71530000 Services de conseil en construction
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche optionnelle n°1
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:sous critères dans renseignements complémentaires de l'avis de publicité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 761 468,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENCE INTERDEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR ADIL 45-28
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 742 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25455
Titre: Animation des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial France Renov'
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 218 968,33 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25456
Titre: Suivi-animation renforcé de lutte contre l'habitat indigne, vacant et énergivore (Volet 3)
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4396284A-DFA4-12F6-AA6568A5A81F9F73
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 439628A1-0CA2-E1B9-2755764102D34A37
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGENCE INTERDEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR ADIL 45-28
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1704195-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue St Euverte
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1704195-1-2-1
Adresse postale: 241 Rue Edouard Vaillant
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33cbb2bc-a2e0-46ea-9380-7c16cd352964 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 15:59:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208965-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
