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A proximité de Orléans 45058 Loiret
Acheteur : Orléans Métropole
45058 Orléans
Tel : 0238784030
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.
Services de représentation légale.
Services juridiques.

Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/05/2025
JOUE - 314842-2025
314842-2025 - Résultats
France – Services juridiques – Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Adresse électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Description: La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: b30ff898-139c-422f-acb1-8e12d457b693
Identifiant interne: M24F0151
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79112000 Services de représentation légale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par an soit un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht pour 4 ans et par membre du groupement de commande composé de Orléans Métropole et la Ville d'Orléans. Le montant maximum total de l'accord-cadre est de 320 000 euro(s) Ht. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Description: La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1591910
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79112000 Services de représentation légale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de validité initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. La date du 26/05/25 est indicative. Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 72451-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Moyens humains affectés à la mission, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard de la pertinence de la composition et organisation de l'équipe dédiée appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Coût
Description: Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: M25085g / V25085g
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: SELARL CABINET CABANES (coordonnateur du groupement Cabinet CABANES / CLOIX & MENDES-GIL)
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: M25085g / V25085g
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: LANDOT & ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: M25085g / V25085g
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: OYAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: M25085g / V25085g
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: PARME Avocats
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: M25085g / V25085g
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E3FD5738-C53D-8BB2-EE207192013C57DF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Adresse électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: 0238784030
Adresse internet: http://www.orleans-metropole.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E3FD5789-9668-B92B-489061031985ED41
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E3FD579B-E5A3-2C0A-948F2A6AF2BB2845
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1591910-1-0-1
Adresse postale: 23 rue d'Orléans
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: developpement@droitpublic.eu
Téléphone: 0811385385
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SELARL CABINET CABANES (coordonnateur du groupement Cabinet CABANES / CLOIX & MENDES-GIL)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1591910-1-0-2
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: cabinetcabanes@cabinetcabanes.com
Téléphone: 0142895757
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LANDOT & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1591910-1-0-3
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@landot-avocats.net
Téléphone: 0142849984
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: OYAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1591910-1-0-4
Adresse postale: 22 rue du Général Foy
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: l.delabrosse@oyat.law
Téléphone: 0625823243
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: PARME Avocats
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1591910-1-0-5
Adresse postale: 197 boulevard Malesherbes
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: appeldoffres@parme-avocats.com
Téléphone: 0156331212
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ed56493-d434-4b9d-a170-18dbf8330fa0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 16:15:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314842-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025