Avis de marché - Avis n° 25-239 du 02/01/2025
Département(s) de publication : 45, 18, 28, 36, 37, 41
Annonce n° 25-239
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rectorat de ORLEANS TOURS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17450430800019
Ville : Orleans cedex 1
Code postal : 45043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45, 18, 28, 36, 37, 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : REC45-2024-006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule académique des achats
Adresse mail du contact : Marches.publics@ac-orleans-tours.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 238794160
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 ou DUME. Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 ou DUME. - Références sur les 3 dernières années dans le domaine des fournitures objet du marché - Effectifs des 3 dernières années - Processus démarche qualité (certifications obtenues ou démarche qualité interne)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre est passé pour le besoin propre de l'acheteur.
Critères d'attribution : Lot 1 1. Délais de livraison : 10 % Critère apprécié sur la base des informations fournies par le candidat sur le Bordereau de Prix Unitaires. 2. Prix : 90 % Critère apprécié sur la base des prix fournis par le candidat sur le Bordereau de Prix Unitaires. La notation se fera sur la base d'un scénario de commande ayant pour bases les quantités données à titre indicatif dans le Cahier des Clauses Particulières, pour une période de 24 mois. Lot 2 1. Le critère valeur-technique, apprécié selon les 2 sous-critères ci-dessous : 40% - Sous-critère 1 : Qualité de papier, d'impression et conformité avec l'utilisation prévue des échantillons fournis. Le candidat détaillera le dispositif humain et technique déployé. 30% - Sous-critère 3 : Délais de fourniture et de livraison. 10% 2. Le critère prix apprécié en fonction du scénario de commande proposé en annexe du RC « scénario de commande-REC45-2024-006 ». 60% Lot 3 1. Le critère valeur-technique, apprécié selon les 3 sous-critères ci-dessous : 40% - Sous-critère 1 : Qualité de papier, d'impression et conformité avec l'utilisation prévue des échantillons fournis. Le candidat détaillera le dispositif humain et technique déployé. 20% - Sous-critère 2 : Actions réalisées en faveur du respect de l'environnement dans la fabrication et la livraison des prestations objet de la présente consultation. 8% - Sous-critère 3 : Délais de fourniture et de livraison. 12% 2. Le critère prix apprécié en fonction du scénario de commande proposé en annexe du RC « scénario de commande-REC45-2024-006 » 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison d'imprimés administratifs, d'enveloppes pré-imprimées et de copies d'examen pour les services du Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours 2025-2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 79823000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture et livraison d'imprimés administratifs, d'enveloppes pré-imprimées et de copies d'examen pour les services du Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours 2025-2026
Lieu principal d'exécution du marché : Lot 1 et 2 : Il s'agit du Rectorat d'Orléans, 21 rue St Etienne, 45043 ORLEANS cedex 1 Lot 3 : Il s'agit des différents centres d'examen des départements du Cher (18), de l'Eure et Loir (28), de l'Indre (36), de l'Indre et Loire (37), du Loir et Cher (41) et du Loiret (45) ainsi que du service de la division des examens et concours (DEC) à Orléans.
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 56502 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Fourniture et livraison d'imprimés administratifs pour les services du Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours 2025-2026 Le montant maximum est de 4 764 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3176 euros
Lieu d'exécution du lot : Il s'agit du Rectorat d'Orléans, 21 rue St Etienne, 45043 ORLEANS cedex 1
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Description du lot : Lot 2 : Fourniture et livraison d'enveloppes pré-imprimées pour les services du Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours 2025-2026. Le montant maximum est de 12 816 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6408 euros
Lieu d'exécution du lot : Il s'agit du Rectorat d'Orléans, 21 rue St Etienne, 45043 ORLEANS cedex 1
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Description du lot : Fourniture et livraison de copies d'examen pour les services du Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours 2025-2026; Le montant maximum est de 93 837 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 46918 euros
Lieu d'exécution du lot : Il s'agit des différents centres d'examen des départements du Cher (18), de l'Eure et Loir (28), de l'Indre (36), de l'Indre et Loire (37), du Loir et Cher (41) et du Loiret (45) ainsi que du service de la division des examens et concours (DEC) à Orléans.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est entièrement dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence REC45-2024-006. La signature électronique des pièces n'est pas exigée. Des maquettes sont fournies pour les lots 1, 2 et 3, sauf pour les copies "EN". - Les échantillons Pour le lot 1 : Pas d'échantillon pour le lot 1 à fournir. Pour le lot 2 : Deux échantillons d'enveloppes imprimées seront à fournir pour chacune des références ci-dessous : - Enveloppe blanche 90g, sans fenêtre, format 162 x 229 - Pochette kraft blond 90g, sans fenêtre, format 260 x 330 Pour le lot 3 : 5 échantillons papier de copies doubles d'examen référence EN sont à fournir ( cf description à l'art 3.5.1 du CCP). Les échantillons doivent impérativement parvenir sous enveloppe avant la fin du délai imparti pour la remise des offres à l'adresse et selon les modalités décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Ils doivent être représentatifs de l'offre du candidat. 5 échantillons papier de copies doubles d'examen CCYC ©DNE dites « SANTORIN » sont à fournir (cf description à l'art 3.5.1 du CCP) Les échantillons doivent impérativement parvenir sous enveloppe avant la fin du délai imparti pour la remise des offres à l'adresse et selon les modalités décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Ils doivent être représentatifs de l'offre du candidat. Procédure de recours : L'instance chargée des procédures de recours est : Le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 01 tél. : (+33) 2-38-77-59-00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est : Le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 01 tél. : (+33) 2-38-77-59-00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/01/2025
