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Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Rue du Parc Nord Avis de marché Département(s) de publication : 45 Annonce No 19-42090 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole. Corre...
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Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Rue du Parc Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4425874

Date de clôture estimée : 09/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/03/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-42090
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléanstél. : 02-38-78-40-30courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la requalification de la Rue du Parc Nord à Orléans.



Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur les prestations de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la Rue du Parc Nord à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est décomposé en 7 phases, comportant tout ou partie des éléments de mission suivants :
-Diagnostic (Diag);
-Etudes d'avant-projet (Avp);
-Etudes de projet (Pro) ;
-Assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act);
-Examen de conformité-visa (Visa);
-Direction de l'exécution des travaux (Det);
-Assistance lors des opérations de réception (Aor).
Les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre détaillés ci-dessus constituent des phases techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI.
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole ( http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du cmt (70%) décomposée comme suit :-présentation de l'équipe dédiée au projet (15%)-présentation des enjeux du programme par ordre d'importance (20%)-propositions d'optimisations du coût global du projet (20%)-propositions afin d'assurer une parfaite qualité du projet et de limiter les temps de finition (15%) : 70 %;
- forfait de rémunération établi au temps à passer sur la base de la décomposition des honoraires : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19S0038.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Code NUTS : Frb06
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/04/2019 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=>Durée du contrat : le présent marché est conclu à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
=>Délai d'exécution : précisé dans le règlement de la consultation (article 3-3).
=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.
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