1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LogemLoiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Commissariat aux Comptes
Description: LogemLoiret-Mission de Commissariat aux Comptes pour les exercices comptables 2025 - 2030 Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et son suppléant, qui effectuera toutes les prestations nécessaires dans le cadre de l'exécution de la mission de commissariat aux comptes telle que définie par les dispositions du Code du Commerce aux articles L820 et suivants, et notamment celles liées à la certification des comptes annuels de LogemLoiret. La date de démarrage indiquée ci-dessus (01/03/2025) est estimative : La mission de Commissariat aux comptes débutera à notification pour une durée de 6 exercices comptables à compter de l'exercice comptable de l'année 2025. Elle prendra fin à l'issue de la présentation au Conseil d'Administration de l'exercice comptable arrêté au 31 décembre 2030
Identifiant de la procédure: 73e21fc4-2467-4d31-8cb1-b8254ea4f035
Identifiant interne: 2024-M0040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Commissariat aux Comptes
Description: LogemLoiret-Mission de Commissariat aux Comptes pour les exercices comptables 2025 - 2030 Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et son suppléant, qui effectuera toutes les prestations nécessaires dans le cadre de l'exécution de la mission de commissariat aux comptes telle que définie par les dispositions du Code du Commerce aux articles L820 et suivants, et notamment celles liées à la certification des comptes annuels de LogemLoiret. La date de démarrage indiquée ci-dessus (01/03/2025) est estimative : La mission de Commissariat aux comptes débutera à notification pour une durée de 6 exercices comptables à compter de l'exercice comptable de l'année 2025. Elle prendra fin à l'issue de la présentation au Conseil d'Administration de l'exercice comptable arrêté au 31 décembre 2030
Identifiant interne: S-PF-1571441
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les candidats devront justifier d'une attestation d'inscription auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes dont dépend le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adaptation de la méthodologie au contexte du logement social
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et expérience de l'équipe affectée à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 23:59:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA370E9A-0986-1617-FFCC5FD6AF971D7A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LogemLoiret
Numéro d’enregistrement: 44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville: Orleans
Code postal: 45043
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: PASQUET Olivier
Téléphone: 0238704444
Télécopieur: 0238704451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: BA370EDE-9026-D93E-866AEE8D3676172A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd7dbf86-d141-400a-a23a-1f355981bf15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 17:20:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 758501-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
