1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre de la deuxième campagne du RMQS 2
Description: Mise en œuvre de la deuxième campagne du Réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS 2) en Régions Auvergne Rhône-Alpes et Ile-de-France : 11e et 12 années d'échantillonnage
Identifiant de la procédure: c869892d-fcbd-4791-8eed-374116dd13af
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Réalisation de la deuxième campagne d’échantillonnage du Réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS2) prévue de 2016 à 2027. Il a pour objet de confier à un prestataire la mise en œuvre de cette campagne en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France durant les 11e et 12e années du programme RMQS2 (2026, 2027). Il s’agit de réaliser des observations, de collecter des Données et des Échantillons de sols selon un cahier des charges spécifique sur 54 Sites RMQS situés dans 15 départements .
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722300 Services de mise en valeur des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2163 AVENUE DE LA POMME DE PIN - CS 4001 ARDON
Ville: Orléans Cedex 02
Code postal: 45075
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre de la deuxième campagne du RMQS2
Description: Mise en œuvre de la deuxième campagne du Réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS2)en régions Auvergne Rhône-Alpes et Ile-de-France : 11e et 12e années d’échantillonnage
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722300 Services de mise en valeur des sols
Options:
Description des options: une fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Régions Auvergne Rhône-Alpes et Ile-de-France
Ville: Orléans
Code postal: 45075
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE
Numéro d’enregistrement: 18007003900870
Adresse postale: 2163 Avenue de la Pomme de Pin - CS 40001 Ardon
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45075
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238417800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b7533266-d981-4844-b440-dd8817068609 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 09:41:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851475-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
