1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP FTLV-IP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquérir un autocar double étage pour l'aménager dans la perspective de réaliser des formations itinérantes sur le territoire régional académique.
Description: Description: Acquérir un autocar double étage pour l'aménager dans la perspective de réaliser des formations itinérantes sur le territoire régional académique.
Identifiant de la procédure: 9152a2d1-2f9d-48bf-9d5c-84a2d3fda0c9
Identifiant interne: 2024-IFPRA-001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du Carbone - CS 80017
Ville: Orléans cedex 2
Code postal: 45072
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: RAS
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition autocar double étage
Description: Le véhicule attendu est un véhicule de type Autocar double étage roulant affecté au transport de personnes, pouvant être conduit par un permis catégorie D.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Quantité: 1 pièce
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP FTLV-IP
Organisation chargée des procédures de recours: GIP FTLV-IP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP FTLV-IP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP FTLV-IP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP FTLV-IP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aménagement de l'autocar double étage
Description: Aménagement d'un autocar double étage acquis par le maître d'ouvrage auprès du titulaire du lot n°1. L'aménagement consiste en la création d'un espace distinct entre l'espace de formation et l'espace Escape Game.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39200000 Aménagements
Quantité: 1 pièce
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP FTLV-IP
Organisation chargée des procédures de recours: GIP FTLV-IP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP FTLV-IP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP FTLV-IP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP FTLV-IP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP FTLV-IP
Organisation qui traite les offres: GIP FTLV-IP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP FTLV-IP
Numéro d’enregistrement: 18450310000036
Adresse postale: GIP FTLV-IP 2 rue Carbone, CS 80017
Ville: Orléans cedex 2
Code postal: 45072
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Mme Chambrier
Téléphone: 0238834806
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 754ccc76-b56d-4cca-8b21-8c308b4bd6a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 11:56:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 704779-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
