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Assistance pour la commercialisation de locaux à usage de bureaux situés à Orléans(loiret)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194078

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-118583
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-118583
Départements de rappel : 45
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
 Correspondant : saf - unité achats marchés, 12, rue Henri ROL-TANGUY 93555 Montreuil Cedextél. : 01-73-30-20-00télécopieur : 01-73-30-30-34courriel : mpublics@franceagrimer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Objet du marché : assistance pour la commercialisation de locaux à usage de bureaux situés à Orléans (Loiret).
Lieu d'exécution : 122 rue du Faubourg Saint Jean, 45040 Orléans.

Caractéristiques principales : 
réalisation de l'ensemble des prestations liées à la vente de biens immobiliers à savoir :
- la mise en place de la commercialisation du bien,
- l'organisation des visites avec les acquéreurs potentiels,
- l'assistance pour la conclusion effective de la vente.

Le marché prendra fin au jour de la signature de l'acte authentique de vente des lots de bâtiments pour lesquels une promesse de vente aura été conclue dans un délai de 4 mois à compter de la date de notification du marché envisagée fin septembre /Début octobre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : locaux à usage de bureaux situés dans la périphérie d'orléans dans un ensemble immobilier datant des années 1980. Cet ensemble se compose de biens immobiliers répartis dans trois bâtiments (A : 100 m2 loi carrez et 10 emplacements de parking ; C : 288 m2 et 11 emplacements de parking).
Les lots de bâtiments (a, b, c) peuvent être vendus globalement ou individuellement.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement. Délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ; - pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé) ; - les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.; - une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
     - Autres renseignements demandés : - une présentation du candidat comprenant notamment ses effectifs moyens annuels
-- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail
- une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestation de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics per tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-dessus sont acceptés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AssistanceVenteslocauxOrléans.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon la procédure prévue à l'article 28 du Code des Marchés Publics (les services faisant l'objet du marché relevant de l'article 30 du Cmp).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Adminstratif de Montreuil - 7,rue Catherine Puig - 93100 Montreuil.
Tél : 01.49.20.20.00. Télécopie : 01.49.20.20.98 Courriel : greffe.ta-montreuil@ juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat (courriel : mpublics@franceagrimer.fr ou à Franceagrimer - saf/unité achats marchés -12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil), le dossier de consultation lui sera communiqué sur support papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont transmis soit sur support papier par voie postale par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à : Franceagrimer - saf unité achats marchés - 12, rue Henri Rol-Tanguy-93555 Montreuil Cedex soit déposé sur le profill acheteur de Franceagrimer http://franceagrimer.e-marchespublics.com dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
 Correspondant : saf-unité achats marchés,  12, rue Henri ROL-TANGUY,  93555 Montreuil Cedex, courriel : mpublics@franceagrimer.fr,  adresse internet : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
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