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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de désamiantage-curage-déconstruction partielle-restructuration et construction sur un terrain et bâtiment référencés "LE MOUTIER" à SANCOINS (18600)
Description: Il est précisé aux candidats que la présente consultation fait suite à la décision de classer sans suite, pour un motif d'intérêt général d'ordre financier, le lot n°1 : LE MOUTIER - SANCOINS (18) de la consultation initiale référencée France-Loire_45_A_20251112W2_1 du 12/11/2025 (plateforme : www.marches-securises.fr)
Identifiant de la procédure: 1ebb21ee-d5b9-4192-b13f-5f4ef6b03316
Identifiant interne: GPRO/MOE/SANCOINS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 route de Saint-Pierre-le-Moutier
Ville: Sancoins
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de désamiantage-curage-déconstruction partielle-restructuration et construction sur un terrain et bâtiment référencés "LE MOUTIER" à SANCOINS (18600)
Description: Il est précisé aux candidats que la présente consultation fait suite à la décision de classer sans suite, pour un motif d'intérêt général d'ordre financier, le lot n°1 : LE MOUTIER - SANCOINS (18) de la consultation initiale référencée France-Loire_45_A_20251112W2_1 du 12/11/2025 (plateforme : www.marches-securises.fr)
Identifiant interne: S-PF-1827485
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 route de Saint-Pierre-le-Moutier
Ville: Sancoins
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5763495C-0487-0DAC-6AACC799773FB0DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: France Loire
Numéro d’enregistrement: 89222
Adresse postale: 33 Rue du faubourg de Bourgogne
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Blin Morgan
Téléphone: 023857453
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 57634981-B843-646F-026C8847E0BEE847
Adresse postale: 7 Rue des Huguenots
Ville: Orleans
Code postal: 45044
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: (33)238745834
Télécopieur: (33)238536574
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 576349A9-D0B5-472F-8C012D6F7FA4A184
Adresse postale: 7 Rue des Huguenots
Ville: Orleans
Code postal: 45044
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: (33)238745834
Télécopieur: (33)238536574
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 576349C7-09A4-5103-42B13D15CA67FBF4
Adresse postale: 7 Rue des Huguenots
Ville: Orleans
Code postal: 45044
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: (33)238745834
Télécopieur: (33)238536574
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ffec0ab-4bc6-41c1-ab07-a2e8f823ace0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 17:10:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371005-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
