A proximité de Orléans 45000 Loiret
Acheteur : France Loire
33 Rue du faubourg de Bourgogne
45000 Orleans
Tel : 023857453
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 07/05/2026  
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.

Fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/04/2026
JOUE - 236576-2026
236576-2026 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – Fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives
OJ S 68/2026 08/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFrance Loire
Adresse électroniquemblin@franceloire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédurec3b8bd10-b39c-4daa-96d3-1e58f3ddc1e5
Identifiant interneMGX-2026MGX03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale33 Rue du faubourg de Bourgogne  
VilleOrleans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneF-PF-1803937
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale33 Rue du faubourg de Bourgogne  
VilleOrleans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/06/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuOrleans
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéFrance Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement0A4DEF31-93E5-71E5-2017E4B773F9EF14
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielFrance Loire
Numéro d’enregistrement89222
Adresse postale33 Rue du faubourg de Bourgogne
VilleOrleans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactBlin Morgan
Adresse électroniquemblin@franceloire.fr
Téléphone023857453
Adresse internethttps://www.franceloire.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielFrance Loire
Numéro d’enregistrement0A4DEF96-9813-A7E9-A150EFBAB9EB67A5
Adresse postale33 Rue du faubourg de Bourgogne
VilleOrleans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquertardy@franceloire.fr
Téléphone0248480200
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement0A4DEFA7-E5F3-0D17-C4E1BB98832087B4
Adresse postale7 Rue des Huguenots
VilleOrleans
Code postal45044
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-orleans@justice.fr
Téléphone(33)238745834
Télécopieur(33)238536574
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement0A4DEFB9-A694-1540-2BE7F2DD8CBC8022
Adresse postale7 Rue des Huguenots
VilleOrleans
Code postal45044
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-orleans@justice.fr
Téléphone(33)238745834
Télécopieur(33)238536574
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement0A4DEFCA-F6F7-0379-19D8A5A61C59DC70
Adresse postale7 Rue des Huguenots
VilleOrleans
Code postal45044
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-orleans@justice.fr
Téléphone(33)238745834
Télécopieur(33)238536574
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc4f3fdc4-f5dc-46cb-b84e-7bc0de2863ce  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/04/2026 12:12:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis236576-2026
Numéro de publication au JO S68/2026
Date de publication08/04/2026