A proximité de Orléans 45000 Loiret
Acheteur : France Loire
33 Rue du faubourg de Bourgogne
45000 Orleans
Tel : 023857453
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 30/06/2026  
Secteurs d'activité
Matériel de sécurité.
Services de sécurité.

Accord cadre à bons de commande relatif à la sécurisation avant démolition du patrimoine et la protection des locaux de France Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/06/2026
JOUE - 370829-2026
370829-2026 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – Accord cadre à bons de commande relatif à la sécurisation avant démolition du patrimoine et la protection des locaux de France Loire
OJ S 103/2026 01/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFrance Loire
Adresse électroniquemblin@franceloire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre à bons de commande relatif à la sécurisation avant démolition du patrimoine et la protection des locaux de France Loire
DescriptionAccord cadre à bons de commande mono-attributaire
Identifiant de la procédure7ff895d4-42bc-42d8-93f7-a4f8b3c4636f
Identifiant interne2026.POLEANIMATION.01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleFrance Loire  
VilleOrléans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSécurisation avant démolition du patrimoine de France Loire
DescriptionAccord cadre à bons de commande relatif à la sécurisation avant démolition du patrimoine et la protection des locaux de France Loire
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113000 Matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleFrance Loire  
VilleOrléans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéFrance Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8027A152-ACB3-9B8F-D869ACB7BAC4EEC2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielFrance Loire
Numéro d’enregistrement89222
Adresse postale33 Rue du faubourg de Bourgogne
VilleOrleans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactBlin Morgan
Adresse électroniquemblin@franceloire.fr
Téléphone023857453
Adresse internethttps://www.franceloire.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielFrance Loire
Numéro d’enregistrement8027A198-A403-8AC6-A06B6B90D6C35D0E
Adresse postale33 Rue du faubourg de Bourgogne
VilleOrleans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquertardy@franceloire.fr
Téléphone0238543210
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement8027A1AF-EAAE-24D7-0B5EDCCF9BE0F8AE
Adresse postale7 Rue des Huguenots
VilleOrleans
Code postal45044
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-orleans@justice.fr
Téléphone(33)238745834
Télécopieur(33)238536574
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement8027A1C1-B7CD-98EC-ECAE3C60FC7833FA
Adresse postale7 Rue des Huguenots
VilleOrleans
Code postal45044
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-orleans@justice.fr
Téléphone(33)238745834
Télécopieur(33)238536574
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement8027A1D0-9F92-2CE0-87F9263E31DE526F
Adresse postale7 Rue des Huguenots
VilleOrleans
Code postal45044
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-orleans@justice.fr
Téléphone(33)238745834
Télécopieur(33)238536574
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis90069364-bfb0-4a69-b43e-f853d0c4fe30  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/05/2026 12:10:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis370829-2026
Numéro de publication au JO S103/2026
Date de publication01/06/2026