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A proximité de Orléans 45000 Loiret
Acheteur : France Loire (45)
33 rue du Faubourg de Bourgogne
45000 Orléans
Tel : +33 238543210
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2024  
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

Marché de location longue durée de véhicules avec entretien, maintenance et services

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/06/2024
JOUE - 324496-2024
324496-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Marché de location longue durée de véhicules avec entretien, maintenance et services
OJ S 106/2024 03/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Loire (45)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location longue durée de véhicules avec entretien, maintenance et services
Description: Annonce dérivée - Le présent marché porte sur les spécifications et les conditions de location longue durée de véhicules avec entretien/maintenance et services pour les personnels de France Loire et La Ruche Habitat. Par location longue durée et entretien/maintenance de son parc automobile, le pouvoir adjudicateur, entend la location, la maintenance préventive et corrective, les pneumatiques, et l'immatriculation des véhicules.
Identifiant de la procédure: 8296207d-3f3a-40ec-a8ae-96d3ba069e2d
Identifiant interne: 2024-MGX02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de location longue durée de véhicules avec entretien, maintenance et services
Description: Le présent marché porte sur les spécifications et les conditions de location longue durée de véhicules avec entretien/maintenance et services pour les personnels de France Loire et La Ruche Habitat. Par location longue durée et entretien/maintenance de son parc automobile, le pouvoir adjudicateur, entend la location, la maintenance préventive et corrective, les pneumatiques, et l’immatriculation des véhicules.
Identifiant interne: 2024-MGX02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité: 25 
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne  
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Orléans
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS tél : 02 38 74 58 34
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Loire (45)
Organisation chargée des procédures de recours: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Loire (45)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Loire (45)
Numéro d’enregistrement: 67372074400063
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne  
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: agaussier@franceloire.fr
Téléphone: +33 238543210
Télécopieur: +33 238547450
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.franceloire.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a835332d-538e-4b5f-b599-9fbeffe10130 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 10:24:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 324496-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
Profil d'acheteur : http://www.franceloire.fr
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