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A proximité de Orléans 45000 Loiret
Acheteur : France Loire (45)
33 rue du Faubourg de Bourgogne
45000 Orléans
Tel : +33 238543210
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2025  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
Loiret et Eure et Loir
Lot 2
Cher
Secteurs d'activité
Système de surveillance vidéo.

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2025
JOUE - 413303-2025
413303-2025 - Mise en concurrence
France – Système de surveillance vidéo – Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Loire (45)
Adresse électronique: eblin@franceloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
Description: Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
Identifiant de la procédure: 3eeb3bde-a07c-4745-a687-0b5332ada8fd
Identifiant interne: DREH VIDEOSURVEILLANCE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire secteur Loiret Eure et Loire et Cher.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Loiret, Eure et Loire et Cher  
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 770 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Code de la commande publique
Faillite: Code de la commande publique
Corruption: Code de la commande publique
Concordat: Code de la commande publique
Participation à une organisation criminelle: Code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Code de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Code de la commande publique
Fraude: Code de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Code de la commande publique
Insolvabilité: Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Code de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur: Code de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Code de la commande publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Code de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Code de la commande publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Code de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Code de la commande publique
État de cessation d’activités: Code de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes: Code de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Loiret et Eure et Loir
Description: Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire sur le Loiret Eure et loir
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LOIRET  
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cher
Description: Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire sur le cher
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cher  
Ville: bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: se reporter au règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Loire (45)
Numéro d’enregistrement: 673720744
Département: 45
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: eblin@franceloire.fr
Téléphone: +33 238543210
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.franceloire.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 174 501 114 00063
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: orleans@justice.fr
Téléphone: +33 238745834
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37f61be7-2b02-4d51-962a-cbce1d6a711d  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 10:50:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413303-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
Profil d'acheteur : http://www.franceloire.fr
Répondre Accès au DCE