Centrale des marchés
exploitation et maintenance du barrage de Villerest 45 prestation d'exploitation et maintenance du barrage à Villerest ville : Orléans Cedex 2. code_postal : 45061 lieu : 3 avenue Claude Guillemin Bp6125 (site du Brgm-Bâtiment N1- 1er étage)
Etablissement public Loire 45061Orléans
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Exploitation et maintenance du barrage de Villerest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660953

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64959
JOUE (13/04/13)
122188-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement public Loire, 3 avenue Claude Guillemin Bp6125 (site du Brgm-Bâtiment N1- 1er étage), à l'attention de M. le président, F-45061 Orléans Cedex 2.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eptb-loire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public Loire, 3 avenue Claude Guillemin B.P. 6125 (Site du BRGM- bâtiment N1-1er étage), F-45061 Orleans Cedex 2. E-mail : marches.eploire@eptb-loire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement public Loire, 3 avenue Claude Guillemin B.P. 6125 (Site du BRGM- bâtiment N1-1er étage), F-45061 Orléans Cedex 2. E-mail : marches.eploire@eptb-loire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement public Loire, 3 avenue Claude Guillemin B.P. 6125 (Site du BRGM- bâtiment N1-1er étage), à l'attention de services marchés, F-45061 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 64 38 38. E-mail : marches.eploire@eptb-loire.fr. Fax : (+33) 2 38 64 35 35
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.syndicat mixte, Etablissement public territorial de bassin

Autre : syndicat mixte, Etablissement public territorial de bassin.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et maintenance du barrage de Villerest.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation et maintenance du barrage de Villerest.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
43328000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 15 janvier 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 et Dc2
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
la liste des références de moins de 3 ans accompagnée d'exemples de prestations similaires (nature et montant) avec attestation de capacité des maîtres d'ouvrage ;
Les moyens techniques, humains et financiers généraux de l'entreprise ;
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle datée de moins d'un an ;
Les justificatifs d'agrément.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013BA09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 juin 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (référence publique: 2013ba09) ou sur demande adressé par mail à marches.eploire@eptb-loire.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45067 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges, préfecture de la Région Pays de la Loire a la direccte - immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 53 46 79 14. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administarif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45067 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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