1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS).
Description: Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la gestion de crise, notamment en appuyant à l'élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) dans le cadre des démarches PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont.
Identifiant de la procédure: 21ce4cfe-0069-497b-87cf-da09a5d3e395
Identifiant interne: 2025BP07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) - PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont
Description: Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Loi Matras"). Sous la responsabilité du président de l'EPCI, le PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercommunale au profit des communes membres face aux situations de crise. Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la gestion de crise, notamment en appuyant à l'élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) dans le cadre des démarches PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont.
Identifiant interne: 2025BP07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans la limite des quantités maximales inscrites au BPUF-DQE (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3f92602-65ad-48b3-bb9f-ecf1c85d0da1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 12:50:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85304-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
