1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme d'Études Préalables du Loir - Études hydrauliques (3 lots)
Description: Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (lots 1 et 2) et sur la surveillance et la prévision des crues (lot 3) relatives aux actions menées au sein du Programme d'Études Préalables (PEP) du Programme d'Actions Prévention Inondation (PAPI) du Loir.
Identifiant de la procédure: 47f12e69-d92e-4e21-a979-5054c4480a46
Identifiant interne: 2025BP09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Amélioration de la connaissance du risque de ruissellement pluvial sur l'EPCI de Loir-Lucé-Bercé
Description: Le présent lot concerne l'amélioration de la connaissance du risque de ruissellement pluvial sur l'EPCI Loir Lucé Bercé, à travers une étude de l'aléa ruissellement et des risques associés, dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) du Programme d'Actions Prévention Inondation (PAPI) du Loir. Elle est conduite plus précisément dans le cadre de l'axe 1 de PEP : " Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque " dont l'animation est assurée par l'Établissement public Loire.
Identifiant interne: 2025BP09-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: Le lot n°1 est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne la phase 3 Proposition d'aménagements pour réduire la vulnérabilité au risque inondation par ruissellement.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Amélioration de la connaissance du risque de ruissellement pluvial sur les EPCI Territoires Vendômois, Perche et Haut Vendômois (41) - PEP Loir
Description: Le présent lot concerne l'amélioration de la connaissance du risque de ruissellement pluvial sur les EPCI Territoires Vendômois, Perche et Haut Vendômois, à travers une étude de l'aléa ruissellement et des risques associés, dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) du Programme d'Actions Prévention Inondation (PAPI) du Loir. Elle est conduite plus précisément dans le cadre de l'axe 1 de PEP : " Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque " dont l'animation est assurée par l'Établissement public Loire.
Identifiant interne: 2025BP09-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: Le lot n°2 est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne la phase 3 Proposition d'aménagements pour réduire la vulnérabilité au risque inondation par ruissellement.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Étude de propagation des ondes de crues sur le bassin du Loir (41, 72 et 49) - PEP Loir
Description: Le présent lot concerne l'amélioration de la connaissance du risque de ruissellement pluvial sur les EPCI Territoires Vendômois, Perche et Haut Vendômois, à travers une étude de l'aléa ruissellement et des risques associés, dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) du Programme d'Actions Prévention Inondation (PAPI) du Loir. Elle est conduite plus précisément dans le cadre de l'axe 1 de PEP : " Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque " dont l'animation est assurée par l'Établissement public Loire.
Identifiant interne: 2025BP09-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70722e28-e24f-4415-b4c9-20aa8c6d8e1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 17:50:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87950-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
