A proximité de Orléans 45057 Loiret
Acheteur : Etablissement Public Loire
SERVICE MARCHÉS
2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
45057 Orléans Cedex
Tel : +33 246470321
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 26/11/2026  
Secteurs d'activité

Prestations d'analyse de la qualité des eaux des cours d'eau du SAGE Val Dhuy Loiret

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 30/10/2026
BOAMP - 26-105785
Avis de marché - Avis n° 26-105785 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-105785
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Loire
Correspondant : Service marchés
Adresse : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708, 45057 Orléans Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0246470321
Télécopieur : 0970650106
Courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1190561.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'analyse de la qualité des eaux des cours d'eau du SAGE Val Dhuy Loiret
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La prestation a pour objet d'effectuer des analyses physico-chimiques sur des prélèvements d'eau brute réalisés par le maître d'ouvrage ou des partenaires techniques du maître d'ouvrages (syndicat de rivière).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
    • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
    • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
    • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026BP13
Renseignements complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes appliqueront les prix mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint dans l'offre du titulaire. Accord-cadre conclu sans minimum de commande, avec un maximum de commandes fixé en quantité par année d'exécution du marché dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Loire
Contact : Service marchés
Adresse :2 Quai du Fort Alleaume, 45057 Orléans CEDEX
Coordonnées : 
Téléphone : 0246470321
Courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026