1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études hydrauliques sur les risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande - PEP Montluçon Cher amont
Description: Le présent marché se déroule dans le cadre du PEP Montluçon Cher amont et a pour objet la réalisation d'une étude hydraulique permettant l'évaluation : - Des risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande avec prise en compte de l'influence du canal de Berry, - De l'influence de plusieurs simulations d'aménagement envisageables.
Identifiant de la procédure: 08b9c67c-9223-4ff1-a12e-ad79b14b4eab
Identifiant interne: 2025BP14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution précisés dans le cahier des clauses techniques partcilières.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études hydrauliques sur les risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande - PEP Montluçon Cher amont
Description: Le présent marché se déroule dans le cadre du PEP Montluçon Cher amont et a pour objet la réalisation d'une étude hydraulique permettant l'évaluation : - Des risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande avec prise en compte de l'influence du canal de Berry, - De l'influence de plusieurs simulations d'aménagement envisageables.
Identifiant interne: 2025BP14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme de 3 tranches optionnelles. Celles-ci sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire d'étude est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 47ae1d39-3ff4-48a1-a82a-e6457532addd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 16:10:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334466-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
