1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Détermination des débits biologiques dans le cadre du volet "milieux" de la démarche HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages, Climat) sur le bassin du Cher
Description: Le présent marché a pour objet de déterminer des valeurs de débits biologiques sur l'ensemble du cycle hydrologique (période de basses eaux et hors période de basses eaux) à l'échelle de secteurs cohérents pour l'ensemble du périmètre de l'étude HMUC Cher.
Identifiant de la procédure: 01a2ef5b-8728-49bc-a3b6-d7737007376f
Avis précédent: c39c4cd6-46c4-4057-bba5-d797b516f7c2-01
Identifiant interne: 2025BP03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre d'étude correspond au bassin versant du Cher, soit une superficie de 13 800 km2 (voir CCTP figure 1). Il s'étend sur 3 régions (Centre-Val de Loire : 73%, Auvergne-Rhône-Alpes : 18%, Nouvelle-Aquitaine : 9%) et 7 départements (Cher : 43%, Allier : 16%, Indre: 15%, Loir-et-Cher : 12%, Creuse : 9%, Indre-et-Loire : 3%, Puy-de-Dôme : 2%).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Détermination des débits biologiques dans le cadre du volet "milieux" de la démarche HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages, Climat) sur le bassin du Cher
Description: Le présent marché a pour objet de déterminer des valeurs de débits biologiques sur l'ensemble du cycle hydrologique (période de basses eaux et hors période de basses eaux) à l'échelle de secteurs cohérents pour l'ensemble du périmètre de l'étude HMUC Cher.
Identifiant interne: 2025BP03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre d'étude correspond au bassin versant du Cher, soit une superficie de 13 800 km2 (voir CCTP figure 1). Il s'étend sur 3 régions (Centre-Val de Loire : 73%, Auvergne-Rhône-Alpes : 18%, Nouvelle-Aquitaine : 9%) et 7 départements (Cher : 43%, Allier : 16%, Indre : 15%, Loir-et-Cher : 12%, Creuse : 9%, Indre-et-Loire : 3%, Puy-de-Dôme : 2%).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires à bons de commande peuvent être commandées dans la limite des quantités maximales fixées au DQE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 60%
Description: La conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire explicatif fourni 25% (Compréhension du CCTP et de l'objectif de l'étude; Clarté de l'offre et qualité rédactionnelle; Planning détaillé, précision des modalités d'exécution de chaque phase, descriptifs des moyens matériels mobilisés) Pertinence de(s) la méthodologie (s) proposée (s) de détermination des valeurs de débits biologiques et leurs adaptabilités au contexte local 20% Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : composition de l'équipe affectée, compétences, références 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 213 807,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025BP03_RIVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 213 807,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BP03
Titre: Détermination de débits biologiques dans le cadre du volet " milieux " de la démarche HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages, Climat) sur le bassin du Cher
Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800033
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RIVE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43388860900024
Adresse postale: 3 PLACE DE LA LICE
Ville: LA FERTE BERNARD CEDEX
Code postal: 72403
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 71ca53a7-20dc-4f19-8a6c-b66a04531252 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 14:20:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 122795-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
