1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Démarche de réduction de la vulnérabilité collective et individuelle des enjeux situés en zone inondable (PAPI des Vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois) - 4 lots
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations, de bâtiments publics et d'infrastructures/équipements de distribution d'eau potable exposés aux risques d'inondation sur le territoire de 6 des 7 EPCI concernés par le PAPI des vals de Loire, ainsi que l'analyse de l'efficacité, sur le plan socio-économique, de l'investissement concernant la mise en place d'un batardeau visant à protéger le quartier de la basse ville à La Charité-sur-Loire. Le présent marché fait l'objet de 4 lots : Lot 1 : Diagnostics de réduction de la vulnérabilité " logement " Lot 2 : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments publics Lot 3 : Etude de la sensibilité des infrastructures de captage (forages et stations) d'eau potable Lot 4 : Etude sur la mise en place d'un batardeau de protection de la basse ville à La Charité-sur-Loire
Identifiant de la procédure: c7c72315-c3d3-4fb5-93c2-672a98b419fc
Avis précédent: 294d45b9-6b3b-48b6-a94c-0661ad20783a-01
Identifiant interne: 2024BP06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics de réduction de la vulnérabilité " logement "
Description: Sur le territoire du PAPI des Vals de Loire, 4 884 logements se situent en zone inondable pour la crue de période de retour 70 ans (T70) et 6 266 pour la crue moyenne (scénario PPRI). Le présent marché prévoit la réalisation de diagnostics d'habitations situées dans l'enveloppe de la crue T70 au sein de 6 des 7 EPCI. Il couvre la réalisation de 200 premiers diagnostics.
Identifiant interne: 2024BP06-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (70%)
Description: Qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire explicatif fourni (45%), - Des moyens humains mobilisés (25%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30%)
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics
Description: Sur le territoire du PAPI des Vals de Loire, 18 bâtiments publics se situent en zone inondable pour la crue de période de retour 70 ans (T70). La réalisation des diagnostics de ces enjeux est prévue dans le cadre du présent marché. Ils devront permettre d'évaluer précisément leur exposition au risque inondation et leur vulnérabilité, afin de proposer aux gestionnaires des mesures de réduction de la vulnérabilité à mettre en oeuvre.
Identifiant interne: 2024BP06-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (70%)
Description: Qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire explicatif fourni (45%), - Des moyens humains mobilisés (25%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etude de la sensibilité des infrastructures de captage (forages et stations) d'eau potable
Description: Le diagnostic territorial mené dans le cadre du PAPI des Vals de Loire a mis en évidence la forte exposition d'une quinzaine d'infrastructures de captages d'eau potable, alimentant des communes des intercommunalités Coeur de Loire et Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Ces captages se situent en zone inondable et sont exposés à différents potentiels désordres pouvant impacter l'alimentation en eau potable. Le présent lot consiste à réaliser une étude de sensibilité des infrastructures de captage (puits et stations de pompage) situées en zone inondable afin de définir les mesures de prévention et de protection ainsi que les protocoles associés, à mettre en oeuvre pour limiter les risques en cas d'inondation.
Identifiant interne: 2024BP06-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (70%)
Description: Qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire explicatif fourni (45%), - Des moyens humains mobilisés (25%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30%)
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Etude sur la mise en place d'un batardeau de protection de la basse ville à La Charité sur Loire
Description: Réalisation d'une analyse coûts-bénéfices simplifiée de la mise en place d'un système de protection permettant d'éviter le passage de l'eau sous le quai Maréchal Joffre en cas de crue de la Loire. Les enseignements de l'étude devront éclairer le choix de la collectivité sur les systèmes les plus pertinents et efficaces à mettre en oeuvre, en fonction des coûts d'investissement, de fonctionnement et d'entretien et des bénéfices attendus pour différents niveaux de protection.
Identifiant interne: 2024BP06-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (70%)
Description: Qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire explicatif fourni (45%), - Des moyens humains mobilisés (25%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30%)
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 199 330,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 310,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024BP06-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 105 310,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024BP06-01
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 670,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024BP06-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 44 670,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024BP06-02
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 49 350,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024BP06-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 49 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024BP06-03
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 39241768900362
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2413224-66d1-4e42-9bdd-8f2378934309 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 20:30:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273994-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
