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EXTERNALISATION DU STOCKAGE DES ARCHIVES PUBLIQUES A CONSERVATION PROVISOIRE DE LA VILLE D'ORLEANS Etablissement : Objet : EXTERNALISATION DU STOCKAGE DES ARCHIVES PUBLIQUES A CONSERVATION PROVISOIRE DE LA VILLE D'ORLEANS Référence : PA 076
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EXTERNALISATION DU STOCKAGE DES ARCHIVES PUBLIQUES A CONSERVATION PROVISOIRE DE LA VILLE D'ORLEANS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845731

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Etablissement :

Objet : EXTERNALISATION DU STOCKAGE DES ARCHIVES PUBLIQUES A CONSERVATION PROVISOIRE DE LA VILLE D'ORLEANS

Référence : PA 076

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le marché prend effet à compter du 3 février 2014, pour une période de 2 ans, reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Description : La présente consultation a pour objet l'externalisation des archives à conservation provisoire de la Ville d'Orléans. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique, sans tranches, ni phases. Les options ne sont pas prévues.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande mono-attributaire Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le présent marché est fractionné en bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est décomposé en montant minimum et en montant maximum par période d'exécution : Montant minimum : 10 000 € TTC Montant maximum : 40 000 € TTC

Cautionnement : Aucun.

Financement : Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : - Un formulaire DC1 ou attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics - Un formulaire NOTI2 (Etat annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Un DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ; - Une copie de l'arrêté en cours de validité portant agrément pour la conservation d'archives courantes et intermédiaires ou de sa demande d'agrément auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (cf. article L. 212.4 du Code du Patrimoine).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique et de ses annexes : - Qualité de la méthodologie et des procédures détaillées par phases envisagées pour l'exécution des prestations appréciée au regard des points 1, 4, 5 et 6 du cadre du mémoire technique (sous-pondération 20%) - Qualité des moyens matériels, humains et logistiques appréciée au regard des points 1, 2, 4 et 5 du cadre du mémoire technique (sous-pondération 15%) - Qualité des livrables et de l'outil fournis appréciée au regard des points 1, 2, 3, 4 et 5 du cadre du mémoire technique (sous-pondération 10%), - Qualité des mesures prises en faveur du développement durable appréciée au regard du point 7 cadre du mémoire technique (sous-pondération 5%).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 15/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville d'Orléans Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans Cedex 1

Renseignements Complémentaires : Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation. Contenu de l'offre : - Le contrat dûment complété et signé ; - Le bordereau des prix unitaires dûment complété ; - Le détail quantitatif estimatif dûment complété ; - Le cadre de mémoire technique dûment complété. Lieux d'exécution de la prestation : La prise en charge des archives à conservation provisoire est réalisée au Centre municipal d'Orléans, 5 rue Fernand-Rabier et rue Robert-de-Courtenay, 45000 ORLEANS. Modalités de reconduction : Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au titulaire 1 mois (UN MOIS) avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non reconduction. Négociations : Le marché fera l'objet de négociations avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, sont acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plate-forme est les deux étoiles : RGS **.Cela signifie que la plate-forme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Christel DURIS-GIRARD , Archives municipales, Ville d'Orléans.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Date de publication : 09/10/13

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