Centrale des marchés
signalisation horizontale du réseau principal des routes départementales du Loiret 45 travaux de signalisation horizontale du réseau principal des routes départementales du Loiret à Orléans ville : Orléans. code_postal : 45010 lieu : département du Loiret, 15 rue Eugène Vi...
Département du Loiret 45010Orléans
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Signalisation horizontale du réseau principal des routes départementales du Loiret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896015

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
407118-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209776

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Loiret. Code d'identification nationale : 22450001700013, département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat B.P. 2019, à l'attention de le président, F-45010 Orléans.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.loiret.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel du Département - Bureau du Courrier : 15 rue Eugène Vignat, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h) Cedex 1 B.P. 2019, F-45010 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 25 43 81. Fax : (+33) 2 38 25 43 70

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel du Département - Bureau du Courrier : 15 rue Eugène Vignat - B.P. 2019, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h) Cedex 1, F-45010 Orléans
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
signalisation horizontale du réseau principal des routes départementales du Loiret.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Loiret.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Ce marché permet l'exécution de la signalisation horizontale en travaux d'entretiens ou neufs ainsi que la fourniture et la livraison des produits nécessaires à la réalisation des travaux de marquages.
Les travaux sont répartis en deux lots désignés :
Lot n°1 : Maintenance de la signalisation horizontale du réseau principal des routes départementales.
Lot n°2 : Fourniture et livraison de produits de signalisation horizontale.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44811000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un seul opérateur.
A titre indicatif, la moyenne des commandes passées au cours des années précédentes est la suivante :
Lot n°1 : 243 000,00 EUR Ht
Lot n°2 : 100 000, 00 EUR HT
A titre d'information, compte tenu des restructions budgétaires, l'estimation du lot n°2 sera réduite.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance de la signalisation horizontale du reseau principal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44811000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de produits de signalisation horizontale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44811000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire : OUI : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché.
Des acomptes sont versés ? : OUI : Les acomptes sont versés mensuellement.
Les prix sont forfaitaire et unitaires
le prix est révisable
- retenue de garantie : non.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
(cette pièce ne peut être demandée que lorsque l'on fixe un niveau minimal de capacité financière).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- pour le lot n°1 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marco n°13S041N550.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Criteres d'attributions : Pour le lot n°1 :
Prix des prestations : 60 % (60 points)
valeur technique : 40 % (40 points)
1/ Jugement du critère " prix des prestations " (60 points) :
Le critère " prix des prestations " est apprécié au vu du montant total de la commande type masquée non remise aux candidats et établie sur la base des prix du bordereau des prix. Cette commande type " masquée " est élaborée par la personne publique avant la réception des offres.
L'analyse de chaque commande type masquée s'effectuera suivant la formule :
Note = 60 x (offre la moins chère) / offre considérée
en cas de discordance constatée dans une offre, lesindications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les prix du bordereau sont intangibles.
Par ailleurs, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Lors de l'analyse des offres, le Département se réserve la possibilité de demander la communication des sous-détails de prix unitaires.
2/ Jugement du critère " valeur technique " (40 points) :
La valeur technique de l'offre sera jugée au travers du mémoire technique qui comprendra les éléments cités précédemment. Pour chacun des critères de sélection, il sera attribué, au vu du dossier remis par chaque entreprise, une note sur 40 points :
1/ Pertinence de l'organisation générale de l'entreprise (sur 7 points)
2/ Pertinence des procédures d'exécution et de contrôle (sur 8 points)
3/ Pertinence des procédures portant sur la signalisation, la sécurité et l'environnement (sur 5 points)
4/ Pertinence de l'organisation et du déroulement d'un chantier de marquage neuf (sur 10 points)
5/ Pertinence de l'organisation et du déroulement d'un chantier de repassage (sur 10 points)
pour le lot n°2 :
Prix des prestations : 70 % (70 points)
valeur technique : 30 % (30 points)
1/ Jugement du critère " prix des prestations " (70 points) :
Le critère " prix des prestations " est apprécié au vu du montant total de la commande type masquée non remise aux candidats et établie sur la base des prix du bordereau des prix. A noter que, concernant les séries de prix relatives aux fournitures de peinture (séries 4, 5 et 6) seul le prix au mètre carré sera retenu pour le jugement des offres.
Cette commande type " masquée " est élaborée par la personne publique avant la réception des offres. L'analyse de la commande type masquée s'effectuera suivant la formule :
Note = 70 x (offre la moins chère) / offre considérée
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les prix du bordereau sont intangibles.
Par ailleurs, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Lors de l'analyse des offres, le Département se réserve la possibilité de demander la communication des sous-détails de prix unitaires.
2/ Jugement du critère " valeur technique" (30 points) :
La valeur technique de l'offre sera jugée au travers du mémoire technique qui comprendra les éléments cités précédemment. Pour chacun des critères de sélection, il sera attribué, au vu du dossier remis par chaque entreprise, une note sur 30 points :
- le temps de séchage (15 points)
- l'assistance technique à l'application (15 points)
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Le candidat attributaire doit justifier qu'il est à jour, au 31 décembre de l'année précédente, de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'urssaf (disponible sur net-entreprises ou urssaf.fr) et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponible sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr).
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Ledossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Date prévisionnelle de notification du marché : Avril 2014
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
Recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à M. le directeur de l'ingénierie et des Infrastructures - pôle Aménagement Durable - 15 rue Eugène Vignat 45000 Orléans
Ou par fax : 02.38.25.45.00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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